research

Le principe de non-discrimination dans la nouvelle Charte arabe des droits de l’homme: une réforme inachevée

Abstract

1. Aspects introductifs : relevance internationale du principe et tentative de mise à niveau de la Charte arabe. 2. Une amélioration incontestable : la clause de nondiscrimination (article 3, alinéas a) et b)) et le principe de l’égalité devant la loi (article 11). 3. L’introduction de la parité des sexes (article 3 alinéa c)) et les droits de la femme dans les rapports familiaux (article 33) : des dispositions problématiques. 4. Les discriminations manifestes contre les non-ressortissants (articles 24 f), 34 a), 36, 41). 5. Considérations conclusives : les espoirs de modernisation sous le spectre des principes chariatiques prémodernes

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