Les réformes du droit français de la responsabilité civile

Abstract

L'auteur estime que la réforme du droit de la responsabilité, s’impose, si tant est que l’on croit aux vertus de la codification, à savoir l’accessibilité, la prévisibilité et la stabilité du droit. Parce qu'il existe un très embarrassant contraste entre le Code civil et le droit positif de la responsabilité. Le Code doit être sensiblement restauré et rénové. Seule une intervention législative permettra une réforme d’envergure dont droit a manifestement grand besoin, entre autres, pour inscrire dans le long terme et avec la précision requise, les évolutions nécessaires en vue d’une rénovation profonde et pérenne de notre droit de la responsabilité.Udostępnienie publikacji Wydawnictwa Uniwersytetu Łódzkiego finansowane w ramach projektu „Doskonałość naukowa kluczem do doskonałości kształcenia”. Projekt realizowany jest ze środków Europejskiego Funduszu Społecznego w ramach Programu Operacyjnego Wiedza Edukacja Rozwój; nr umowy: POWER.03.05.00-00-Z092/17-00. Publication co-financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

    Similar works