Les pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : encadrement juridique et études de cas

Abstract

Commandée par TEQ, cette recherche s’insère dans la mesure 5 de son Plan directeur: Réaliser une étude sur l’utilisation d’outils économiques favorisant l’internalisation des coûts (écofiscalité). Elle se concentre sur le premier pilier de l’approche Réduire-Transférer-Améliorer retenue par le gouvernement dans le Plan directeur et la Politique de mobilité durable 2030. Soulignons que la vision 2030 de la feuille de route Aménagement du territoire du Plan directeur mentionne que « les municipalités et les communautés métropolitaines utiliseront les leviers à leur disposition pour consolider et densifier les milieux de vie et seront imputables des coûts énergétiques associés à leur choix. ». Le Plan directeur reconnait ainsi aux municipalités un rôle de premier plan dans la transition énergétique et les invite à s’impliquer davantage pour réduire la consommation d’énergie et remplacer les produits pétroliers par les énergies renouvelables. Le rapport vise à situer les nouveaux pouvoirs municipaux par rapport aux pouvoirs traditionnels dont disposent les municipalités. Une analyse plus fine nous confirme toutefois que d’autres pouvoirs ont aussi été accordés aux municipalités au cours des dernières décennies, dont certains demeurent encore sous-utilisés, et doivent être inclus à la brochette de pouvoirs de prélèvements monétaires des municipalités afin de mieux cerner la place que pourraient peut-être jouer les nouveaux pouvoirs. L’analyse vise à mieux situer les nouveaux pouvoirs, dont le pouvoir général de taxation et le nouveau régime de redevances réglementaires, et voir la contribution potentielle qu’on pourrait en attendre en matière de transition énergétique, et plus particulièrement en aménagement du territoire et en transport terrestre par route. Ce rapport vise à outiller les municipalités du Québec dans les évaluations qu’elles seront appelées à faire pour une utilisation optimale du pouvoir général de taxation et de redevances réglementaires