Pelet Jean, Carrier Jean-Baptiste, Forestier Pierre-Jacques, Genissieu Jean-Joseph-Victor, Eschassériaux (Ainé) Joseph, Rühl Philipp jakob, Duquesnoy Adrien-Cyprien. Discussion des paragraphes 3 et 4 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. pp. 344-345
