Réglementation française des compléments alimentaires

Abstract

International audienceContexte : Près d’un adulte sur cinq et un enfant sur dix consomme des compléments alimentaires (C.A.) au moins une fois par an [1]. Le marché des C.A. génère un chiffre d’affaires de plus de 1 300 millions d’euros/an en France. Objectifs : Ces produits font partie des denrées alimentaires gérées en France par la DGCCRF et l’ANSES. Ils possèdent une réglementation propre permettant de les distinguer des médicaments et des autres produits de santé [2,3]. Méthodes : Directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 : « On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée denutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ». Résultats : Les C.A. à base de plantes possèdent des propriétés particulières et font l’objet enFrance d’un arrêté au JO du 24 juin 2014 [4]. Conclusion : La réglementation complexe encadrant le marché des C.A. permet de sécuriser ces produits possédant des propriétés bénéfiques pour la santé mais aussi des risques accompagnés de précautions d’emploi