Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791

Abstract

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Bois Desguays Jacques François, Roederer Pierre-Louis, Thouret Jacques-Guillaume, Prieur (de la Marne), Couppé de Kervennou Gabriel, Gaultier de Biauzat Jean-François, Rostaing Just Antoine Marie Germain, marquis de, Démeunier Jean Nicolas, Pétion de Villeneuve Jérome, Boutteville-Dumetz Louis, Robespierre Maximilien, Dauchy Luc Jacques Edouard, Merlin de Douai Philippe Antoine, André Antoine Balthazar d', Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Lucas Jean-Baptiste-Joseph, Duport Adrien Jean, Folleville Antoine-Charles, marquis de, Populus Marc Etienne, Rewbell Jean François, Legrand Jérome. Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 80-87