Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791

Abstract

Boissy d'Anglas François-Antoine de, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis, Chabroud Charles, Lavie Marc Antoine, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte de. Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, notamment de l'article 1 du titre I, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 506