Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de législation de la motion sur la dissolution de la commission de révision instituée à Bordeaux par Ysabeau et l'annulation des actes et des conséquents arrêtés, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
- Publication date
- 1 January 2012
- Publisher
- PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon