Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791

Abstract

Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Vaudreuil Louis-Philippe de Rigaud, marquis de, Camus Armand Gaston, Ambly Claude Jean, marquis d'. Discussion sur l'adoption de l'article 5 du décret sur les pensions et gratifications annuelles, lors de la séance du 20 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 374-375

    Similar works