Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791

Authors
Publication date
1 January 1885
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Duport Adrien Jean. Adoption de l'article 15 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 23 janvier 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 464

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