Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791

Abstract

Pétion de Villeneuve Jérome, Lanjuinais Jean-Denis, Des Roys, Mougins de Roquefort Jean Joseph, André Antoine Balthazar d', Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 1er du titre X du projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 762

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