Amendement de M. le chevalier de Murinais au décret concernant les procès faits aux habitants de Saint-Claude, lors de la séance du 13 juin 1790

Abstract

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'. Amendement de M. le chevalier de Murinais au décret concernant les procès faits aux habitants de Saint-Claude, lors de la séance du 13 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 205

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