Ordre du jour de la séance du 2 juillet 1790 : suite de la discussion du projet concernant les fondations et patronages laïques

Authors
Publication date
1 January 1883
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Ordre du jour de la séance du 2 juillet 1790 : suite de la discussion du projet concernant les fondations et patronages laïques. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 615

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