Discussion de la pétition de la municipalité de Paris concernant une loi qui ordonne qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791
- Publication date
- 1 January 1887
- Publisher
- PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon