La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Abstract

Bô Jean-Baptiste. La Convention décrète que sur les fonds de la commission des Secours publics, il sera payé à l’agence des secours de la commune de Versailles (Seine et Oise) les sommes de 6000 L et 3000 L, pour acquitter des secours et des rentes viagères et constituées, durant les mois à venir, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 42