Renvoi à la commission des colonies et au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la libération de citoyens de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

Abstract

Le Cointre Laurent. Renvoi à la commission des colonies et au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la libération de citoyens de Saint-Domingue, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 252