Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

Authors
Publication date
1 January 2000
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Devars Jean. Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 425

    Similar works

    Full text

    thumbnail-image

    Available Versions

    Périodiques Scientifiques en Édition Électronique

    redirect
    oaioai:persee:article/arcpa_0000-...
    Last time updated on 03/09/2019