Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
- Publication date
- 1 January 2000
- Publisher
- PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon