Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Abstract

Merlin (de Douai), Pérès de Lagesse Emmanuel, Pelet Jean. Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) Paris : CNRS éditions, 2000. p. 183