Discussion du projet de décret sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791

Abstract

Delavigne Jacques, Cottin Jacques Edme, Châtelet Louis-Marie du, Buzot François-Nicolas, Gaultier de Biauzat Jean-François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Cochelet Adrien Pierre, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Rewbell Jean François. Discussion du projet de décret sur une demande d’extradition pour crimes de faux, lors de la séance du 5 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 694-696

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