Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791

Abstract

Babey Pierre Marie Athanase, Maury Jean Siffrein, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Beaupoil de Saint-Aulaire Martial Louis, Thibaudeau Antoine Claire, Lanjuinais Jean Denis, Dumouchel Jean-Baptiste. Discussion du projet de décret du comité des rapports sur une contestation entre les corps administratifs et l'université de Poitiers, lors de la séance du 3 février 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 736-738