Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séance du 7 décembre 1790

Authors
Publication date
1 January 1885
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Hernoux Charles. Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séance du 7 décembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 299

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