Discussion sur l'ajout de membres au comité d'aliénation, lors de la séance du 1er octobre 1790

Abstract

La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Bouche Charles-François, Gérard Michel. Discussion sur l'ajout de membres au comité d'aliénation, lors de la séance du 1er octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 338

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