Discussion de l'article 2 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790

Authors
Publication date
1 January 1884
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Champagny de Cadore Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, Lanjuinais Jean Denis. Discussion de l'article 2 du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale, lors de la séance du 16 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 101

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