Cet article analyse les propriétés incitatives de la loi SRU, promulguée en France en décembre 2000, dont l’une des finalités est d’accroître l’offre de logements sociaux dans les communes qui en sont relativement dépourvues. Il apporte notamment des éclairages sur les raisons pour lesquelles les communes se sont très inégalement conformées aux objectifs de la loi. Grâce à un modèle principal-agent, nous montrons que l’effort réalisé par les élus locaux dépend des arbitrages économiques et politiques qu’ils opèrent. Le modèle théorique a également une portée normative puisqu’il permet de formuler plusieurs améliorations susceptibles d’accroître l’effet incitatif du dispositif.In 2000, an innovative regulatory mechanism called “SRU law” (“solidarity and urban renewal”) compels municipalities to offer at least 20% of social housing. Municipalities that do not comply with this quota are sanctioned by financial penalties. This paper studies the incentive properties of this rule using a principal-agent framework. Results indicate that the willingness of mayors to comply with the new rule depends on local economic and political trade-offs. The model has also a normative outcome since it proposes several improvements which may increase the incentive effect of this law
