Les 26 et 27 octobre 2001, le Centre d’Histoire des Régulations Sociales de l’université d’Angers (HIRES) organisait le colloque « Justice seigneuriale et régulation sociale » dont les actes furent édités l’année suivante sous le titre Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen-Âge à la Révolution. Faisant suite à cette première publication, le présent volume ouvre de nouvelles perspectives de recherche et s’articule autour d’une problématique élargie puisqu..

Prigent, Sylvain

OpenEdition

 Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest
Anjou. Maine. Poitou-Charente. Touraine 
115-1 | 2008
Varia
Antoine FOLLAIN (dir.), Les justices locales dans les
villes et villages du XVe au XIXe siècle
Sylvain Prigent
Édition électronique
URL : http://journals.openedition.org/abpo/386
ISBN : 978-2-7535-1509-3
ISSN : 2108-6443
Éditeur
Presses universitaires de Rennes
Édition imprimée
Date de publication : 30 mars 2008
Pagination : 230-232
ISBN : 978-2-7535-0653-4
ISSN : 0399-0826
 
Référence électronique
Sylvain Prigent, « Antoine FOLLAIN (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle
 », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 115-1 | 2008, mis en ligne le 30 mars 2008,
consulté le 21 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/abpo/386 
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© Presses universitaires de Rennes
Antoine FOLLAIN (dir.), Les justices
locales dans les villes et villages du XVe
au XIXe siècle
Sylvain Prigent
RÉFÉRENCE
Rennes, PUR, coll. « Histoire », 2006
1 Les 26 et 27 octobre 2001, le Centre d’Histoire des Régulations Sociales de l’université
d’Angers (HIRES) organisait le colloque « Justice seigneuriale et régulation sociale » dont
les actes furent édités l’année suivante sous le titre Les justices de village. Administration et
justice  locales  de  la  fin  du  Moyen-Âge  à  la  Révolution.  Faisant  suite  à  cette  première
publication, le présent volume ouvre de nouvelles perspectives de recherche et s’articule
autour d’une problématique élargie puisqu’il s’agit désormais d’une étude couvrant non
plus seulement les structures judiciaires des villages mais aussi l’espace urbain. Au-delà
de cette extension du cadre spatial,  les différentes contributions marquent une réelle
volonté de transcender l’approche purement institutionnelle de l’appareil judiciaire et de
mettre en lumière les efforts de régulations et de réglementations sociales. Il s’agit donc
d’étudier  les  niveaux  judiciaires  les  plus  proches  des  populations.  Cette  justice  de
proximité qui s’efforce de régler ou prévenir la conflictualité est abordée suivant une
approche qui vise à dépasser la césure révolutionnaire afin d’approfondir judicieusement
l’hypothèse d’une succession entre la justice seigneuriale et la justice de paix. Avant et
après 1789, les populations urbaines et rurales avaient le même besoin d’une loi simple et
d’un système juridique à la fois proche du justiciable, efficace et de faible coût. Certaines
pratiques judiciaires et parajudiciaires témoignent ainsi d’une réelle continuité. L’examen
de cette transition offre une opportunité intéressante : celle de comparer la conciliation
obligatoire (une spécificité judiciaire de la justice de paix) aux pratiques observées dans
les sources judiciaires d’Ancien Régime. Au-delà de ces grandes lignes, l’ouvrage fourmille
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d’informations, de détails, d’analyses suggestives dont il serait périlleux de dresser une
quelconque liste ici. Mais si la richesse des communications rend vaine toute prétention à
un  compte  rendu  exhaustif,  il  n’est  pas  inutile  d’en  rappeler  les  distributions
thématiques.
2 La première partie de l’ouvrage regroupe les communications des deux journées d’étude
« Les usages sociaux de la justice » organisées à Angers les 12 décembre 2003 et 7 mai 2004
par  Antoine  Follain,  Bruno  Lemesle  (histoire  médiévale)  et  Eric  Pierre  (histoire
contemporaine).  Ces  différents  travaux  s’articulent  autour  d’un  questionnement
fondamental : comment les populations se servent-elles de la loi et contribuent-elles à en
modifier les pratiques ? Jean Claude Diedler propose en premier lieu une analyse très fine
des « Justices et dysfonctionnements sociaux… » et plonge le lecteur au cœur du monde
rural de la Lorraine du sud au XVIe et XVIIe siècle. Se dessine alors l’image d’une société
violente, où le comportement des populations reflète avant tout les fortes contraintes
seigneuriales. Sous les effets d’une justice qui privilégie l’accusation et tend à diviser les
habitants,  les  solidarités  communautaires  finissent  par  céder.  L’institution  judiciaire
devient même pour certains marchands ou laboureurs un moyen d’assurer de possibles
profits  en supprimant  rivaux et  concurrents.  La  contribution de  Jean Claude Diedler
fondée sur un argumentaire minutieux dynamise les connaissances mobilisées et offre au
lecteur  un  bel  aperçu  de  la  qualité  de  l’ouvrage.  S’ensuivent  deux  articles  intitulés
respectivement « Réguler par soi-même ou s’en remettre aux juges ? » (Antoine Follain et
Estelle Lemoine) et « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? » (Hervé Piant). Les auteurs
excellent  à  dépeindre les  divers  « usages  sociaux de la  justice »  et  démontrent  assez
habilement  que  la  justice  et  l’infrajustice  ne  peuvent  se  penser  l’une  sans  l’autre.
L’infrajustice apparaît comme une justice à la fois souple, gratuite et discrète. Ses vertus
semblent répondre point par point aux tares d’un système judiciaire rigide, coûteux, à
l’origine  de  bien  des  troubles  et  de  discordes.  Face  à  une  situation conflictuelle,  les
justiciables ont donc devant eux toute une gamme de réactions possibles et la justice
institutionnelle n’est qu’une alternative parmi d’autres.
3 La seconde partie de l’ouvrage intitulée « Administrations et Justice locales de l’Ancien
Régime  au  XIXe siècle »  rassemble  un  bouquet  d’articles  comprenant  entre  autres
plusieurs contributions des étudiants angevins associés à l’HIRES. Les premiers travaux
présentés dans cette section offrent une analyse détaillée de la justice de proximité au
sein  du  monde  rural.  Daniel  Peter  évoque  ainsi  la  remise  en  cause  de  la  condition
juridique des communautés rurales alsaciennes au milieu du XVIe siècle.  Centrant son
propos  sur  l’analyse  de  la  coutume  de  Preuschdorf  (1575),  l’auteur  met  en  lumière
l’établissement de nouveaux rapports de droits  au lendemain d’une révolte paysanne
sévèrement réprimée. Jean Claude Diedler s’intéresse quant à lui à l’appareil judiciaire de
la Lorraine du Sud et essaie de comprendre comment le justiciable perçoit l’action de la
justice. Il s’agit donc de décrire non plus un système juridique mais un vécu historique. Le
rôle du clergé paroissial dans le règlement des conflits locaux sous l’Ancien Régime est
ensuite  abordé  dans  un  article  d’Anne  Bonzon.  Le  curé  apparaît  ainsi  comme  un
médiateur entre Dieu et les hommes. Suivant cette même logique qui consiste à analyser
les  différents  « acteurs »  du  monde  judiciaire,  Fabrice  Mauclair  s’intéresse  aux
« auxiliaires de la justice » et prend pour cadre un tribunal seigneurial angevin : témoins,
experts, médiateurs et arbitres contribuent tous à leur manière à rendre la justice ducale
plus efficace et plus proche des justiciables. Un rôle délicat au vu du nombre de conflits
répertoriés dans les sources… Dans un article cosigné avec Antoine Follain, Jean Louis
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Guitteny nous explique ainsi que la pratique des baux à cheptel constitue le ferment de
toutes sortes de querelles. L’examen de la sentence provisoire d’un procès se déroulant
devant  la  justice  seigneuriale  de  Bécon  en  1689-1690  nous  permet  d’entrevoir  le
fonctionnement  d’une  pratique  judiciaire  de  proximité.  Comme  l’explique  Emeline
Dalsorg, cette justice ne jouit guère d’une excellente réputation. Les critiques contre les
officiers seigneuriaux ont été nombreuses : la lenteur à juger, l’absentéisme ou encore le
cumul des charges alimentent divers reproches. Au-delà de l’espace rural, cette justice de
proximité  et  les  divers  aspects  des  justices  municipales  sont  également  étudiés  dans
plusieurs sortes de villes : par exemple des villes petites et moyennes en Haute Auvergne
au XVIIIe siècle(Jean-Luc Bersagol), des grandes villes dans le nord de la France (Catherine
Denys) ou encore une ville [préciser] qui était le siège du parlement du Dauphiné (Claire
Courtecuisse).  Assez  curieusement  lorsque  l’on  s’intéresse  de  près  aux  « plaids  du
Rewart » et autres « petits plaids du mardi » (Catherine Denys) on ne voit pas tant de
différences avec les « Justices de village ». Ces juridictions subalternes présentent de réels
atouts : rapidité, gratuité et indulgence constituent les principales qualités de ces petits
tribunaux dont les services sont très appréciés par la population urbaine. En privilégiant
la conciliation et non la répression cette justice d’utilité sociale n’effraie pas les habitants
qui  y  ont  volontiers  recours  jusqu’aux  dernières  années  de  l’Ancien  Régime.
Contrairement  à  l’appareil  intimidant  de  la  « grande »  justice  et  ses  lenteurs
procédurières, cette justice subalterne entre pleinement dans les critères de définition
d’une justice de proximité. À partir de la Révolution, les juges de paix succèdent ainsi
naturellement  à  ces  petites  justices  municipales.  Cyril  Belmonte,  Arnauld  Cappeau,
Antoine Follain et David Potier nous dressent le portrait de cette juridiction de proximité
dont les objectifs majeurs sont la conciliation, la médiation et la régulation. L’ouvrage
donne aussi des coups de projecteurs plus ciblés et ce notamment à travers l’étude des
« surposés de l’horte » en Roussillon (Gilbert Larguier) ou encore l’analyse du pouvoir
judiciaire des maires dans la seconde moitié du XIXe siècle en Ille-et-Vilaine (Jean-François
Tanguy).
4 Nous  n’avons  évoqué  ici  qu’une  partie  des  riches  informations  et  problématiques
développées dans ce volume. Deux lignes de force sont finalement apparues au fil de ces
diverses  contributions :  au  premier  chef,  l’insistance  sur  l’histoire  de  la  « police »  et
l’établissement  des  normes  juridiques.  L’autre  constante  fut  l’attention  particulière
accordée aux « usages sociaux » de la justice et aux pratiques d’arbitrage et de médiation.
Le  lecteur  regrettera  peut-être  qu’à  la  différence des  Actes  précédents  des  colloques
angevins en histoire moderne, celui-ci soit dépourvu d’une section bibliographique. Cette
absence compromet quelque peu son usage potentiel comme instrument de travail. À part
cette critique purement formelle, l’ouvrage à la fois rigoureux et attrayant ne manque ni
d’ambition  ni  de  profondeur.  Il  s’agit  là  d’un  important  travail  de  recherche  dont
l’approche  délibérément  kaléidoscopique  ouvre  la  voie  à  bien  des  perspectives  de
recherches.
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AUTEURS
SYLVAIN PRIGENT
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Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle

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Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du xve au xixe siècle

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