Les lois pénales des 25 septembre et 6 octobre 1791 prévoient de séparer les mineurs des majeurs dans les prisons et envisagent la création de maisons de correction pour mineurs. Le Code pénal de 1810 dans son article 66 consacré aux délits des mineurs précise « que lorsque l’accusé aura moins de 16 ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera selon les circonstances remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu ..
