Un amendement à la loi allemande sur la propriété intellectuelle favoriserait le libre accès

Abstract

Justitia par michaelthurm (CC-BY-NC-SA) Le gouvernement allemand a récemment soumis une proposition d'amendement de sa loi sur la propriété intellectuelle, qui sera débattue prochainement. Cet amendement porte principalement sur des aspects liés à la diffusion des oeuvres produites notamment par les auteurs d'articles scientifiques : neutralité technique des moyens de diffusion, amélioration des conditions de diffusion dans les bibliothèques et centres de documentation... Une des mesures-phar..