GARNIER, Christian

I-Revues

Christian GARNIER 
LES PETITS PAS DE LA DEMOCRATIE 
Le 14 mai 1976, après force réflexions 
et groupes de travail, le gouvernement 
de M. Chirac promulgue un décret et une 
directive réformant les enquêtes publi-
ques : précisions sur le contenu des dos-
siers, durée minimale portée de 8 à 15 
jours, améliorations de la publicité, rap-
ports d'enquête rendus publics. Rien de 
bien révolutionnaire dans le décret, mais 
un petit pas est franchi pour sortir les 
enquêtes d'un fonctionnement « indigne 
de la République ». A l'inverse, un cha-
pitre étonne dans la Directive : « l'infor-
mation du public avant l'enquête ». Qu'on 
se rassure, élus et fonctionnaires de 
toutes obédiences se donnent immédia-
tement la main pour enterrer aussitôt 
cette poussée «gauchiste ». La Directive 
ne sera jamais appliquée, et les effets 
du décret resteront très limités. 
Les années passent, le ras-le-bol et la 
frustration face aux enquêtes deviennent 
explosifs. Au pouvoir depuis une année, 
M. Mauroy à son tour se penche sur la 
question, et diffuse une circulaire le 31 
juillet /982. Quelques beaux projets y 
figurent : établissement de listes large-
ment diffusées pour les projets soumis 
à étude d'impact ; ouverture des en-
quêtes dès le dépôt des dossiers ; pos-
sibilité de débats contradictoires publics, 
réponses du maître d'ouvrage aux obser-
vations ; etc. Les mêmes coalitions pro-
duisant les mêmes effets, la circulaire 
Mauroy plonge dans l'oubli. N'est-il pas 
déjà presque impossible de faire appli-
quer certaines lois, comme celle du 17 
juillet 1978 qui promet à tout citoyen le 
libre accès aux documents administra-
tifs ? Que dire d'une simple circulaire ?... 
Le gouvernement décide alors de frapper 
un grand coup et confie au Ministère de 
l'Environnement l'élaboration du projet 
de la loi que Madame Huguette Bouchar-
deau fait voter par le Parlement le 17 
Juillet 1982 et dont l'actif rapporteur à 
l'Assemblée est M. de Caumont. Vote 
obtenu au terme d'un parcours semé 
d'embûches, d'arbitrages interministériels 
mouvementés, de récriminations et de 
propositions, d'offensives lourdes de la 
part d'intérêts privés — comme les car-
riers — ou d'entreprises publiques — 
comme E.D.F. 
Les acquis non négligeables, de cette loi 
sont connus : 
— enquête obligatoire pour toutes les 
opérations portant atteinte à l'envi-
ronnement ; 
— désignation des commissaires enquê-
teurs par le juge administratif (au lieu 
du préfet) ; 
— durée d'enquête minimale portée à 
un mois, prorogeable de 15 jours ; 
— possibilité de réunions publiques, 
avec l'accord de l'autorité compé-
tente ; 
— obligation de faire état des contre-
propositions formulées ainsi que des 
réponses du maître d'ouvrage ; 
— suppression des autorisations tacites 
(carrières) ; 
— sursis à exécution facilité en cas de 
conclusions défavorables. 
Selon le point de vue adopté, on peut 
qualifier cette loi de réformette ou de 
substantiel pas en avant. En fait, si l'on 
s'en tient d'abord aux enquêtes, l'avenir 
de la loi repose sur les textes et la vo-
lonté d'application. Que reste-t-il à y pré-
ciser ? 
— composition des commissions : dési-
gnation d'une personne représentant 
les associations qualifiées à l'échelon 
régional ou acceptées par elles ; 
— accès au dossier dès son dépôt par 
le pétitionnaire, sans attendre l'en-
quête (comme le demande la circu-
laire Mauroy du 31.7.82); 
— établissement de projets qui devront 
être soumis tôt ou tard à enquête 
publique ou étude d'impact (idem) ; 
— obligation d'enregistrer toute obser-
vation ou tout document déposé à 
l'enquête (idem) ; 
— droit d'initiative pour les associltions, 
quant à l'organisation des débats pu-
blics contradictoires ; 
— sursis à exécution automatique 
lorsque l'enquête fait défaut ; 
— possibilité de déférer aux tribunaux 
les rapports incorrects, et de pronon-
cer le sursis à exécution en cas de 
carence grave. 
Au-delà des enquêtes publiques, si l'on 
s'interroge sur le fonctionnement, un brin 
féodal, de la démocratie locale en France, 
l'agitation provoquée par la récente loi 
ressemble fort à une tempête dans un 
verre d'eau tiède ( 1 ) . 
En effet, la place des enquêtes dans le 
Elle demeure à l'aval, en fin de part 
processus de décision n'a pas varié, 
cours, lorsque les marges de manœuvre 
l'exclusion de fait qui persiste pour les 
sont réduites, voire nulles. A preuve, 
documents qui orientent les choix à long 
terme, tels les schémas directeurs. Il est 
clair qu'une bonne part icipation ne peut 
reposer sur les seules enquêtes, si bien 
menées soient-elles. D'autant que les 
garanties sont minces d'une bonne prise 
en compte des observations d'intérêt gé-
néral, à long terme, qui contredisent 
souvent les intérêts particuliers, à court 
terme. 
Même nommés sous d'autres auspices, 
nombre de commissaires enquêteurs ris-
quent d'hésiter encore à émettre de sé-
rieuses réserves vis-é-vis d'opérations 
poussées par les élus, les administra-
tions, et les entreprises intéressées aux 
réalisations. En période de décentralisa-
tion, où les élus deviennent tout puis-
sants dans l'aménagement et l'urbanisme, 
n'est-il pas dérisoire d'imposer leur ac-
cord préalable pour l'organisation de dé-
bats publics contradictoires dans le 
cadre des enquêtes ? Faut-il que l'on 
soit frileux devant la démocratie locale 
et que l'on craigne « les démons de l'a-
narchie » pour ne laisser aucune initia-
tive aux associations et aux citoyens ? 
Faut-il que les comportements politiques 
soient pervertis, pour que l'on ne puisse 
discuter des problèmes de la cité, des 
plus vastes aux plus humbles, sans que 
naisse aussitôt la crainte d'une joute 
entre tenants des clivages politiciens 
traditionnels, d'une « machination » contre 
les élus locaux en place ? 
Si son application intervient rapidement 
et fermement, la récente « démocratisa-
tion des enquêtes publiques » permettra 
de faire poindre une lueur dans les 
épaisses ténèbres qui entourent encore 
largement cette procédure. La démocra-
tie locale y gagnera certainement, mais 
sera encore loin d'être parachevée. 
Quant à la protection de la Nature et de 
l'Environnement, c'est une toute autre 
histoire. Un réel progrès de ce côté sup-
pose une amplification sans précédent 
d'une véritable pédagogie du milieu. 
Et celle-ci ne peut réellement prendre 
racine que très en amont dans les pro-
cessus de concertation et d'élaboration 
des projets. Il faut plus précisément 
l'ancrer dans l 'établissement de « l'état 
des lieux », avant transformation, mo-
ment privilégié de (re) découverte et de 
(ré) appropriation de son environnement 
par la population (2). Vaste programme 
qui englobe et dépasse la question des 
enquêtes publiques ! 
C h r i s t i a n G A R N I E R 
Secréta I re R.E. 
Fédération Française 
des Sociétés de Protection 
de la Nature - F.F.s.P.N. 
(1) Sauf en ce qui concerne l'extension du 
champ couvert par les enquêtes, et la suppres-
sion des autorisations tacites, qui ont donné 
lieu à des empoignades plus sérieuses. 
(2) Pour les études d'impact ou les études d'en-
vironnement destinées aux plans d'urbanisme, 
par exemple, ceci signifie qu'il est nécessaire 
de disposer de bons « états zéro » du milieu, 
et d'engager une dynamique pédagogique très 
forte à ce stade, chacun pouvant non seule-
ment bénéficier du bilan des connaissances 
recueillies sur son environnement, mais aussi 
— c'est fondamental — y contribuer active-
ment. 
Aménagement et Nature n<> 71 9 


Les petits pas de la démocratie

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