RIPA DI MEANA, M.

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Un tournant dans la politique de la C.E.E.? 
M. Ripa di Meana, commissaire européen 
pour l'environnement, a tenu à signaler, au 
sujet des menaces sur la couche d'ozone, 
que la Communauté s'est occupée des 
menaces à la couche d'ozone depuis le 
milieu des années soixante-dix. Les pre­
mières mesures prises concernaient la 
réduction des chlorufluorocarbones (C.F.C.) 
dans les aérosols et le gel de la capacité de 
production des C. F.C. dans la Communauté. 
<<A cette époque, a ajouté M. Ripa di Meana, 
les pays de la C.E.E. se sont limités à réduire 
de 30% l'utilisation des C.F.C. dans les aéro­
sols, attitude déterminée essentiellement par 
les informations scientifiques insuffisantes et 
aussi, par l'absence d'une véritable pression 
de l'opinion publique, à l'époque pas encore 
suffisamment alertée. 
C.E.E. de créer une "Agence Européenne de 
l'Environnement".» 
Tout ceci, estime le Commissaire Euro­
péen pour l'Environnement, indique un tour­
nant dans la politique de la Communauté vis­
à-vis du problème de la couche d'ozone. 
<<Les ministres des douze pays de la Com­
munauté ont pris, en effet, une décision qui 
concerne au�si bien la Communauté en tant 
que telle, que ses relations avec les pays 
tiers. En effet, d'une part, les ministres de la 
Communauté se sont engagés à réduire 
dans leur pays, d'au moins 85%, et dans les 
meilleurs délais, le niveau actuel de produc­
tion et de consommation des C.F.C. couvert 
par le protocole de Montréal, et, d'autre part, 
de développer l'action internationale pour 
renforcer le protocole dans ce sens. ( ... ) Pour 
faire face au problème posé par la protection 
de l'atmosphère, le Conseil a demandé à la 
Commission de présenter d'urgence une 
proposition pour un mandat de négociations 
en vue de la révision du protocole de Mon­
tréal. Enfin, les États membres se sont enga­
gés à prendre toutes les mesures pour per­
mettre une diffusion rapide des produits, 
équipements ou procédés de substitution qui 
ne comportent pas de risques pour l'homme 
et l'environnement.» 
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Pour souligner l'importance que la Com­
munauté doit accorder à la recherche scien­
tifique dans le domain.e de l'environnement, 
et la nécessité de se doter d'une capacité 
d'analyse et de prévisions adéquates ( ... ), la 
Commission a entamé des colloques avec 
l'Agence spatiale européenne, visant une 
coopération entre celle-ci et la Commission. 
Un des axes de cette coopération serait une 
initiative qui visera l'étude et la surveillance 
de l'environnement à l'échelle synoptique 
permise par les techniques spatiales. C'est 
dans cette perspective, que doit être aussi 
vue la proposition de la Commission de la 
Mais il s'agit maintenant de <<passer des 
décisions politiques aux modalités pratiques 
de réalisation.» w� � 
Aménagement et Nature n° 92 
Les consommateurs 
pour l'arrêt total 
des C.F.C. 
Les consommateurs étaient représentés, 
lors de ce colloque, par François Lamy, 
directeur de l'Union Fédérale des Consom­
mateurs. La prise de conscience dans le 
public de l'influence majeure des C.F.C. sur 
la destruction de la couche d'ozone, remonte 
aux années soixante-dix. Près de vingt ans 
plus tard, le 5 juillet 1988, un accord euro­
péen est enfin conclu entre le Bureau euro­
péen des Unions de Consommateurs et la 
Fédération Européenne des Associations 
Aérosols. Par cet accord, cette fédération 
demandait instamment à tous ses membres 
de réduire de 90% l'utilisation des C.F.C. 
dans les aérosols et d'étiqueter, en indiquant 
la présence, ou non, de C.F.C. Ies signataires 
en étaient la France, l'Espagne, l'Irlande, le 
Portugal, seuls pays qui, à cette date, 
n'avaient pas encore convenu volontaire­
ment de tels accords ou pris des mesures 
réglementaires en ce domaine. Des mesures 
- 13 -
internationales sont également intervenues: 
la recommandation de la C.E.E. de 1977 
concernant les aérosols et, au niveau mon­
dial, par l'accord de Montréal, signé le 16 
· septembre 1987. 
Mais, devant des réactions jugées beau­
coup trop lentes face à un problème d'une 
aussi extrême gravité, François Lamy pro­
pose des solutions plus radicales: << La pros­
cription immédiate de l'usage des C.F.C., l'in­
dication obligatoire de la présence des 
C.F.C. dans les mousses et emballages plas­
tiques (30 %), une récupération organisée 
des C.F.C. avant destruction des appareils de 
réfrigération (1 0 %), l'étiquetage obligatoire 
sur les solvants (10 o/o), l'interdiction des 
halons dans.les extincteurs portables, des 
campagnes d'information auprès des 
consommateurs, ralentir la production et 
l'exportation des C.F.C. jusqu'à l'arrêt total.» 


Un tournant dans la politique de la C.E.E. ?

http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/2042/49594/1/AetN_1988_92_13.pdf

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