BOURDEAU, Philippe

I-Revues

La Recherche-environnement 
de la Communauté européenne 
Si l'on devait distinguer les principaux pro­
blèmes d'environnement qui se posent à la 
fin de ce siècle de ceux qui étaient au centre 
des préoccupations en 1 972, date de la pre­
mière conférence des Nations-Unies sur l'en­
vironnement humain (Stockholm), l'on pour­
rait mettre l 'accent su r  leur caractère 
planétaire, leur complexité, leur non-linéarité. 
L'on devrait aussi mentionner la convergence 
entre écologie et économie et l'intrusion pro­
gressive de la dimension environnement 
dans la plupart des secteurs d'activité des 
sociétés modernes. 
Faut-il agir alors que des incertitudes 
scientifiques persistent ? C'est un problème 
qui se pose aussi, comme le montrent les 
controverses actuelles sur l'effet de serre, 
tant parmi les pays industrialisés, qu'entre 
ceux-ci et les pays en voie de développe­
ment. Dans cette situation, les scientifiques 
qui sont généralement les premiers à déceler 
les problèmes qui se poseront à plus ou 
moins long terme, sont soumis à de fortes 
pressions de la part des décideurs politiques 
pour adopter des positions tranchées sur la 
réalité physique de telle ou telle menace sur 
l'environnement. 
L'opinion fréquemment exprimée quant à la 
nécessité de poursuivre la Recherche est 
entièrement justifiée, encore qu'elle ne doive 
pas servir d'excuse pour ne rien faire d'autre. 
C'est ainsi que la Commission des commu­
nautés européennes a pris récemment posi­
tion à l'occasion de diverses conférences 
internationales (Maison Blanche, Bergen, 
etc.) au sujet du changement climatique. Tout 
en poursuivant des prog rammes de 
recherche importants, el le propose que la 
Communauté européenne adopte sans tarder 
des mesures tendant à réduire les émissions 
de C02 et autres gaz à effet de serre. 
La Communauté européenne a vu ses 
compétences en matière d'environnement et 
de Recherche et Développement singulière­
ment renforcées par l'Acte unique ratifié en 
1 987. Les principes de base de sa politique 
de l'environnement sont les suivants : priorité 
à la prévention et à l'action à la source de la 
pollution ; pollueur-payeur ; intégration de la 
dimension environnement dans les autres 
politiques communautaires (agriculture, éner­
gie, aide au développement, etc.). Quant à la 
Recherche en développement communautai­
re, elle est planifiée par la voie de pro-
Aménagement et Nature no 98 
grammes-cadres de cinq ans, lesquels sont 
révisés tous les deux-trois ans et mis en 
œuvre par des programmes spécifiques sec­
toriels, tels ceux qui concernent l'environne­
ment. 
Tout récemment, un nouveau programme­
cadre 1 990-1 994 a été adopté. Les proposi­
tions de programmes spécifiques sur l'envi­
ronnement et sur les sciences et technologies 
marines sont actuellement en discussion au 
Conseil et au Parlement européen. Ces pro­
grammes comportent un budget de 518 mil­
lions d'Ecus (environ 3,6 milliards de FF) des­
tiné à financer des recherches par contrat, 
des actions concertées ainsi que les travaux 
du  Centre commun de recherche de la  
Communauté européenne. La formule du  
contrat à frais partagés s'adresse tant aux 
u niversités qu'aux centres de recherche 
publics et à l'industrie. En règle générale, la 
contribution communautaire couvre 50 % du 
coût total du projet, lequel doit impliquer des 
partenaires d'au moins deux états membres. 
L'action concertée, elle, consiste en la coordi­
nation de recherches financées au niveau 
national. 
COMPRENDRE LES PROCESSUS 
ET ÉVALUER L'IMPACT 
Le nouveau programme en matière d'envi­
ronnement (414 millions d'Ecus) comporte 
trois volets qui répondent aux priorités de cet­
te nouvelle décennie : changement global, 
technologies et ingénierie pour l'environne­
ment, aspects économiques et sociaux des 
problèmes et politiques de l'environnement. 
En ce qui concerne le changement global, 
l'objectif est de contribuer à la compréhension 
des processus qui gouvernent le "change­
ment global" de l'environnement et d'évaluer 
l ' im pact des activités h u m a i nes. Les 
recherches porteront donc sur les change­
ments climatiques naturels par l'étude des cli­
mats anciens ainsi que sur la modélisation 
des modifications climatiques provoquées par 
l'effet de serre accentué par les activités 
humaines, afin de fournir la base scientifique 
des mesures de prévention ou d'adaptation. 
Il faut également prévoir les répercussions 
physiques et humaines d'un changement cli­
matique éventuel dans la Communauté euro­
péenne : élévation du niveau de la mer et ses 
- 20 -
par Philippe BOURDEA U 
conséquences pour les villes européennes 
et les zones côtières basses, effets sur 
l'agriculture, les ressources en eau et les 
autres secteurs de l'économie européenne 
(tourisme, occupation des sols, énergie, 
transport , etc.). 
La chimie de l'atmosphère est un autre 
sujet de préoccupation, en particulier la 
réduction de la couche d'ozone stratosphé­
rique et ses conséquences. Aussi, parmi les 
nouvelles activités prévues, figurent des cam­
pagnes de mesure dans l'Arctique en 
1 99 1 /92 et 1 992/93, qui auront pour objet 
d'identifier une éventuelle réduction de la 
couche d'ozone dans cette région. I l  faudra 
aussi poursuivre les recherches sur la chimie 
et la physique de la troposphère (formation et 
dispersion des polluants acides et photo-oxy­
dants). 
Une meilleure compréhension des méca­
nismes fondamentaux de la biosphère, tels 
que les cycles biogéochimiques et leurs per­
turbations dues aux activités humaines, ainsi 
que la dynamique des écosystèmes ter­
restres et aquatiques, face au "changement 
global" doivent fournir la base scientifique 
dont s'inspireront les politiques de prévention 
et d'adaptation. 
Une importance accrue sera consacrée 
aux technologies et à l'ingénierie pour l'envi­
ronnement afin de promouvoir l'adoption de 
meilleures normes de qualité de l'environne­
ment en encourageant l'innovation technolo­
gique au niveau préconcurrentiel. Ces tech­
nologies doivent être orientées d'une part 
vers l'évaluation de la qualité de l'environne­
ment et sa surveillance, en particulier par des 
méthodes synoptiques (télédétection par 
exemple) et de l'autre vers la protection et la 
réhabilitation de l'environnement, que ce soit 
par la gestion des déchets, le développement 
de technologies "propres", ou la prévention et 
la réduction des risques d'accidents indus­
triels graves. 
L'ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DU 
CHANGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 
La recherche sur les aspects économiques 
et sociaux des problèmes environnementaux 
constitue un nouvel aspect du programme 
communautaire. Il s'agit d'améliorer la com­
préhension des aspects juridiques, écono-
miques, éthiques et sanitaires de la politique 
en matière d'environnement et de sa ges­
t ion. L'évaluation socio-économique du 
changement de l'environnement inclut les 
thèmes suivants incorporation des para­
mètres environnementaux dans la méthodo­
logie économique, analyse coût/risque/béné­
fice, développement durable, indicateurs 
scientifiques de la qualité de l'environne­
ment, perception du risque, éthique de l'envi­
ronnement. L'impact socio-économique des 
politiques en matière d'environnement doit 
également être étudié, car il faut garantir que 
les considérations et les paramètres socio­
économiques soient correctement intégrés 
dans les projets de recherche coordonnée 
correspondants. 
La mise en œuvre de ce programme se 
fera en grande partie par la voie de projets 
intégrés qui porteront soit sur des problèmes 
régionaux, soit sur des problèmes directe­
ment liés à la politique de la Communauté en 
matière d'environnement. A titre d'exemple, 
l'on peut citer la problématique des risques 
naturels : il faut fournir la base scientifique 
nécessaire à la gestion des catastrophes 
naturelles tels que tremblements de terre, 
éruptions volcaniques, inondations, glisse­
ments de terrain, etc. (préparation, prévision, 
alerte, atténuation ou prévention, remise en 
état et réhabilitation). 
En ce qui concerne les risques technolo­
giques, on peut citer le développement et la 
validation de systèmes permettant de tester 
et d'évaluer les effets des produits chimiques 
sur la santé et l'environnement, les risques 
liés aux technologies agricoles et à l'occupa­
tion des sols pour la qualité du sol et des 
nappes phréatiques. 
La désertification des zones méditerra­
néennes est un autre sujet de préoccupation. 
Une meilleure compréhension du phénomène 
devrait aider à définir les mesures de correc­
tion efficaces. 
Le progra m m e  spécif ique s u r  les 
sciences et technologies marines 
Doté de 1 04 millions d'Ecus, il comprend 
trois volets : 
• Le premier  concerne  l e s  s c i e n ces 
marines pour lesquelles les recherches 
seront axées sur la dynamique des masses 
d'eau (Atlantique, Méditerranée, Mer du 
Nord), les processus biogéochimiques, le 
développement de modèles fiables des 
écosystèmes marins, ainsi que les géos­
ciences marines. 
• Le second est centré sur les problèmes 
côtiers. I l s'agit de mieux comprendre les pro­
cessus marins qui affectent les structures 
côtières et leurs interactions, développer la 
modél isation n u mérique ,  harmoniser à 
l'échelle européenne les orientations en 
matière de conception des ouvrages d'ingé­
nierie côtière. 
Aménagement et Nature no 98 
• Le troisième porte sur les technologies 
marines et tend à promouvoir le développe­
ment des instruments ainsi que des technolo­
gies diffusantes, en vue notamment d'accélé­
rer l'introduction de systèmes de mesure à 
long terme automatisés, par le développe­
ment de nouveaux capteurs, la transmission 
de données en temps (quasi) réel et la mise 
au point de véhicules robotisés. 
Les programmes décrits ci-dessus feront 
probablement l'objet d'appels d'offres à partir 
du début de l'année 1 99 1 .  Il est prévu qu'en 
plus de la procédure classique d'appels aux 
propositions, une procédure exceptionnelle 
sera également d'application afin de per­
mettre la prise en considération, à tout 
moment, de projets particulièrement originaux 
même s'ils ne remplissent pas les conditions 
spécifiées, y compris de calendrier, dans les 
appels d'offres. Cette nouvelle disposition 
devrait encourager la créativité. 
Ces nouveaux programmes constituent la 
suite logique et l'extension d'actions commu­
nautaires de Recherche et Développement 
en environnement, menées depuis î 973, 
dans le but multiple d'apporter des réponses 
à des questions nécessitant une action 
immédiate ; de prévoir les problèmes qui se 
poseraient à plus long terme et de les étudier 
; d'encourager les recherches de caractère 
plus fondamental sur les processus naturels 
de la biosphère afin de mieux en comprendre 
les mécanismes de perturbation dus à l'hom­
me ; d'augmenter la productivité quantitative, 
mais aussi qual i tative, de l 'effort de 
recherche en la matière mené dans les Etats 
membres, en encourageant les coopérations 
et coordinations. Les résultats se sont tra­
duits non seulement par des centaines de 
publications scientifiques dans des pério­
diques de haut niveau, mais aussi des dos­
siers scientifiques ayant servi de base à des 
directives communautaires portant sur des 
sujets aussi divers que l'élimination du plomb 
dans l'essence, la teneur en cadmium des 
boues d'épuration des eaux usées, la réduc­
tion des émissions de S02 et de NOx, l'éva­
luation toxicologique et écotoxicologique des 
nouveaux produits chimiques mis sur le mar­
ché, le recyclage des déchets, l'utilisation des 
engrais azotés, la protection de la vie sauva­
ge, etc. 
Actuellement, trois programmes de 
Recherche et Développement concernant l'en­
vironnement sont en cours : STEP, EPOCH et 
MAST, pour u n  budget de 1 65 m i l l ions 
d'Ecus. STEP comprend les neuf domaines 
de recherche suivants : environnement et 
santé humaine, évaluation des risques asso­
ciés aux produits chimiques, phénomènes 
atmosphériques et qualité de l'air, qualité des 
eaux, protection des sols et des eaux souter­
raines, écologie des écosystèmes, protection 
et conservation du patrimoine culturel euro­
péen, technologies pour la protection de l'en­
vironnement, risques technologiques majeurs 
et sécurité-incendie. EPOCH est subdivisé 
- 21 -
comme suit : climats anciens et modifications 
climatiques, phénomènes et modèles clima­
tiques, effets du climat et risques liés au cli­
mat, risques sismiques. MAST est le pro­
gramme pi lote sur  les sciences et 
technologies marines. axé essentiellement 
sur les mers avoisinant la Communauté euro­
péenne et dont le développement est assuré 
dans le nouveau programme-cadre 1 990-
1994 mentionné plus haut. 
D'autre part, le programme de recherche 
JOULE sur les énergies non-nucléaires com­
porte une action importante sur la modélisa­
tion des systèmes énergétiques et en particu­
lier des rapports énergie-environnement. 
Cette activité devra produire une série d'op­
tions stratégiques pour la réduction des émis­
sions de gaz à effet de serre dans la commu­
nauté et contribuer ainsi aux travaux du Panel 
intergouvernemental sur le changement cli­
matique (PICC). 
LA PARTICIPATION FRANÇAISE 
La participation française aux programmes 
de recherche-environnement de la Commu­
nauté européenne a toujours été importante. 
D'une étude très intéressante sur l'impact des 
programmes communautaires sur le tissu 
scientifique et technique français de P. Laredo 
et M. Cal lon ( 1 )  et portant sur la période 1 983 
à mi-1988, il résulte qu'il y eut î 38 contrac­
tants français (38 % de ceux-ci du CNRS) 
dans les programmes environnement.  
Chaque contractant représente une équipe 
moyenne de 35 personnes, dont î 1 cher­
cheurs permanents. L'opération moyenne a 
mobilisé 20 personnes et 7,5 chercheurs/an. 
L'intervention de la CE représente 25 % du 
total des crédits incitatifs ; 84 % des contrac­
tants estiment que la CE les a aidés à être 
plus efficaces. Le nombre moyen d'articles 
publiés par contractant est de 6,5, plus de 
70 % des équipes ayant publié ; 65 % des 
équipes ont été concernées par des thèses 
avec un nombre moyen de 2,3 thèses par 
équipe. Enfin 69 % des répondants considè­
rent que la CE donne un label de qualité et 
76 % estiment que sans l'aide de la CE ils 
seraient moins compétitifs. 
On peut formuler le vœu que la participa­
tion française aux programmes de recherche 
de la CE dans le vaste domaine de l'environ­
nement, probablement le plus important effort 
de coordination internationale de ce genre au 
monde, ne fera que croître tant en valeur 
relative qu'en termes absolus. Il appartient 
aux chercheurs français de le vouloir ! 
Phil ippe BOURDEAU 
Commission des 
communautés européennes 
( 1 )  La Documentation Française. janvier 1990 -
ISBN : 2-11 -002331-7 


La Recherche-environnement de la Communauté européenne

http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/2042/49668/1/AetN_1990_98_20.pdf

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