L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement

Abstract

International audienceLe préjudice environnemental pose le problème de l'accès au juge sous un angle inédit. Lorsqu'un dommage est infligé à la nature, qui peut prétendre réclamer en justice sa réparation ? L'action en responsabilité civile appartient normalement à la personne dont les droits ont été violés, autrement dit, au propriétaire lésé par la dégradation de son environnement. Le « préjudice écologique pur » s'écarte, par définition, de ce modèle étant donné qu'il n'affecte pas l'homme, mais des biens sans maître : le « patrimoine commun de l'humanité ». Il concerne, en même temps, tout le monde et personne. Est donc posée la question de savoir qui a vocation à représenter, devant le juge, les intérêts de la nature

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