Cet article présente dans un premier temps les différentes phases de la genèse de la Loi d'orientation forestière, puis dans un second temps ses applications en région méditerranéenne

BOYRIE J.C.

NINGRE J.M.

International audienceCet article présente dans un premier temps les différentes phases de la genèse de la Loi d'orientation forestière, puis dans un second temps ses applications en région méditerranéenne

Boyrie, J.C.

Ningre, J.M.

Hal-Diderot

La nouvelle Loi d'orientation forestière et ses applications en région méditerranéenne.

I-Revues

Genèse de la Loi d’orientation forestière
La loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 est l’aboutissement
d’une longue démarche puisque les réflexions qui y ont mené ont com-
mencé en 1996. L’étude de sa genèse est intéressante à ce titre, car elle
illustre de façon extrême les cheminements qui peuvent être à parcou-
rir pour faire aboutir un projet de loi.
1ère phase :
une loi intégrée à un projet de loi agricole
A l’origine, les éléments forestiers devaient former une partie d’une
loi très vaste intitulée, à une certaine phase de son élaboration, la
LOAAF (loi d’orientation pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt).
Les premières réflexions sont menées par un groupe de travail à par-
tir de mai 1996, aboutissant à un projet de volet forestier suffisamment
avancé en octobre 1996 pour être largement diffusé, pour avis, ce même
mois, auprès de toutes les organisations professionnelles de la forêt et
du bois.
Le projet global (LOAAF) chemine ensuite suffisamment pour, après
examen par le Conseil d’Etat, être adopté par le Conseil des Ministres
le 8 avril 1997 et déposé le 30 avril sur le bureau du Sénat.
A ce stade, la partie forestière constituait les articles 106 à 138 (der-
nier article) du projet de la LOAAF.
195
La journée citoyenne
La nouvelle loi d'orientation
forestière et ses applications
en région méditerranéenne
par Jean-Claude BOYRIE et Jean-Michel NINGRE
La présentation de la Loi
d’orientation forestière
et de ses applications en région
méditerranéenne devait
à l’origine être faite par
un représentant de la Direction
de l’espace rural et de la forêt
du Ministère de l’agriculture.
Empêché d’assister
à Foresterranée, ce dernier a été
remplacé au pied levé
par Jean-Claude Boyrie
et Jean-Michel Ningre,
chefs respectivement des Services
régionaux de la forêt et du bois
du Languedoc-Roussillon
et de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
t. XXIII, n° 3, novembre 2002
196
La journée citoyenne
2e phase : dissociation
loi agricole / loi forestière
L’organisation des élections législatives de
mai-juin 1997 et l’arrivée d’un nouveau gou-
vernement le 2 juin bloquent évidemment
l’aboutissement du projet.
Le Directeur de l’espace rural et de la forêt
le représente cependant le 3 juin 1997
devant les Directions départementales de
l’agriculture et de la forêt (D.D.A.F.) et les
Directions régionales de l’agriculture et de la
forêt (D.R.A.F.) comme un “bon projet, bien
travaillé” qui devra être “ressorti” au
moment voulu.
Il est annoncé en juillet que le projet de loi
d’orientation agricole ne sera pas repris,
mais “qu’un nouveau projet va être étudié
tenant compte des nombreux travaux effec-
tués notamment par la Profession”.
Parallèlement l’idée s’est faite qu’il n’était
pas souhaitable de lier les volets agricole et
forestier au sein d’une même loi. Une loi
purement forestière est donc envisagée.
La désignation de cette loi (d’orientation,
de modernisation ou d’adaptation) reste à
préciser.
C’est dans ce contexte que Jean-Louis
Bianco, député des Alpes-de-Haute-
Provence, est chargé par décret du 3
décembre 1997 d’une mission temporaire
auprès du Ministre de l’Agriculture pour lan-
cer le projet de loi forestière.
Il présente son rapport au Premier
ministre le 25 août 1998 et, sur la base de ce
rapport, le Ministre de l’Agriculture fait une
communication devant le Conseil des
Ministres le 25 novembre 1998, qui constitue
l’analyse du gouvernement sur les proposi-
tions issues de ce rapport.
De son côté la loi d’orientation agricole a
poursuivi son cheminement et est promul-
guée le 9 juillet 1999.
3e phase : la L.O.F.
La loi ainsi reprise, tenant compte des
recommandations de Jean-Louis Bianco,
devait être présentée devant le Parlement en
1999.
Livre préliminaire
de la Loi d’orientation forestière
Le titre 1°, chapitre 1° de la L.O.F. du 9 juillet 2001 s’intitule : “Les
objectifs et les moyens de la politique forestière” ; il comprend deux
articles dont le premier crée un livre préliminaire intitulé “principes
fondamentaux de la politique forestière”, comportant 14 articles.
Ceux-ci forment désormais le début de la partie législative du Code
forestier, et sont numérotés L.1 à L.14.
art. L.1 : - intérêt général de la mise en valeur et protection des forêts
- fonctions économique, environnementale et sociale,
notion de gestion durable
- nécessité de l’équilibre sylvo-cynégétique
- liens avec autres politiques
- spécificités forêts publiques/forêts privées
- possibilité d’adaptation au niveau régional
art. L.2 : - compétence de l’Etat
- contractualisation possible avec les collectivités territoriales
(notamment dans le cadre des chartes forestières de terri-
toire - reprises art. L.12)
art. L.3 : Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la
transformation du bois
art. L.4 : - Orientations régionales forestières (O.R.F.)
- Articulation des diverses directives régionales, schémas
régionaux avec les documents de gestion
art L.5 : Droits des propriétaires (évolution art. 2 du C.F. de 1827 :
seuls particuliers puis art. L.211-1)
art. L.6 : I : - documents d’aménagement (forêts relevant du régime
forestier),
- plans simples de gestion (forêts des particuliers)
II : gestion coordonnée (regroupement volontaire de pro-
priétaires)
art. L.7 : Conditions d’octroi des aides publiques
- garanties ou présomption de gestion durable (cf. art. L.8)
- engagement de non démembrement pendant 15 ans
art. L.8 : Garanties de gestion durable
I : document d’aménagement ou P.S.G.
II : règlements type de gestion (forêts publiques ou forêts pri-
vées)
III : codes des bonnes pratiques sylvicoles
IV : contrats Natura 2000
V : (p.m. : manquements non imputables au propriétaire)
art. L.9 : Reconstitution après coupe rase supérieure à un seuil fixé
par le représentant de l’Etat dans le département
art. L.10 : Nécessité d’autorisation pour les coupes enlevant plus de
la moitié du volume de la futaie
art. L.11: Articulation entre réglementations non forestières
(Environnement) et documents de gestion.
art. L.12 : Chartes forestières de territoire
art. L.13 : Politique de qualité des produits forestiers (écocertification)
art. L.14 : (p.m. : subordination à la parution de décrets en Conseil
d’Etat)
Cependant ce calendrier ne peut être tenu
et les tempêtes des 27 et 29 décembre 1999
viennent lourdement perturber le processus,
tant par le travail supplémentaire donné aux
services chargés de faire avancer le projet,
que par les adaptations qui apparaissent
nécessaires.
Finalement, la loi d’orientation sur la forêt
est présentée au Conseil des Ministres le 12
avril 2000.
Elle suit ensuite un cheminement normal :
- première lecture, à l’Assemblée nationale
les 6, 7 et 8 juin 2000, au Sénat les 3, 4 et 5
avril 2001,
- deuxième lecture à l’Assemblée nationale
le 29 mai 2001, au Sénat le 13 juin.
- passage devant la Commission mixte
paritaire le 20 juin,
- adoption à l’unanimité, par le Sénat le 26
juin et l’Assemblée nationale le 27 juin.
Elle est promulguée le 9 juillet 2001 (soit
deux ans jour pour jour après la L.O.A. dont
elle s’est disjointe) et publiée au J.O. du 11
juillet.
La L.O.F. en région
méditerranéenne
La loi d'orientation forestière est un
ensemble complexe de 72 articles (28 pages
au journal officiel du 11 juillet 2001) dont le
titre II chapitre III contient d'importantes
dispositions relatives à la prévention des
incendies de forêts. C'est ce qui intéresse en
premier lieu la région méditerranéenne.
Ces dispositions modifient en profondeur
certains articles du code rural (article L 121-
1 et suivants) mais également du code de
l'urbanisme, du code pénal (notamment R
610-1), du code de l'environnement (L 562-1
et suivants) et du code des collectivités terri-
toriales.
Les articles définissant les territoires prio-
ritaires d'intervention dont en premier chef
la zone Sud-Est sont immédiatement appli-
cables.
Un décret d'application daté du 29
avril 2002 vient de paraître au J.O. du 2
mai précisant le mode d'élaboration et le
contenu des plans de protection des forêts
contre l'incendie, la réglementation de l'em-
ploi du feu et l'exercice des brûlages dirigés
(un modèle de cahier des charges normalisé
sera proposé par circulaire aux préfets)
La loi et son décret contribuent également
à renforcer les pouvoirs des maires en
matière de débroussaillement obligatoire ou
de maintien à l'état débroussaillé autour des
habitations et autres lieux d'activité.
Quelques autres dispositions concer-
nant la D.F.C.I. retiennent l'attention :
- Les articles L 321-3 et L 321-4 modifiés
du CR adaptent le rôle des associations syn-
dicales en matière d'organisation et d'accom-
plissement des missions de prévention en
liaison avec le maire et les services d'incen-
die et de secours,
- l'article L 321-5-1 précise la servitude de
passage et d'aménagement établie par l'Etat
à son profit ou au profit d'une collectivité
pour assurer la continuité des voies DFCI.
Cette servitude a pour but de créer une
bande de roulement de 6 m avec un maxi-
mum de 10 m (décret).
L'article L 321-5-3 donne une définition
théorique de l'opération de débrous-
saillement à partir de la notion de "rupture
de combustible".
La loi clarifie par ailleurs le dispositif de
prévention en séparant les domaines qui
relèvent des pouvoirs spéciaux du préfet (art.
L 332-1) et les obligations de droit qui ressor-
tissent aux maires.
Désormais, seuls les abords des routes
sont soumis à des obligations de plein droit
dont le contrôle incombe en premier lieu aux
maires. Sur le reste du territoire, l'obligation
de débroussaillement relève d'un arrêté pré-
fectoral.
En ce qui concerne le débroussaillement
autour des habitations, si les intéressés
n'exécutent pas les travaux présents en
application de l'art. L 322-3, la commune a
obligation d'y pourvoir d'office après mise en
demeure du propriétaire et à la charge de
celui-ci.
S'il était indispensable pour le public de
"Foresterranée" de détailler les dispositions
concernant la prévention des feux de forêts,
il serait très réducteur de ne considérer
la L.O.F. qu'au travers de cet aspect
particulier.
Il faut au contraire la considérer comme
un ensemble homogène intégrant la forêt
197
La journée citoyenne
dans l'ensemble des espaces naturels et
ruraux en termes d'aménagement et de ges-
tion définissant sa "multifonctionnalité" au
travers du concept de "gestion durable".
Sur le plan institutionnel, la LOF
"recadre" les champs de compétence et d'in-
tervention respectifs de l'Etat, de ses ser-
vices déconcentrés, des collectivités territo-
riales, des organisations professionnelles
(établissements publics associés, ONF,
CRPF) et chambres d'agriculture.
Elle a des prolongements réglementaires
importants au niveau de la forêt publique
comme de la forêt privée.
Elle met l'accent pour la commercialisation
des produits sur l'interprofessionnalité et la
commercialisation.
Enfin elle débouche sur des dispositions
fiscales incitant les acteurs à investir en
forêt tant par des acquisitions que des tra-
vaux. Les réductions d'impôt sont élargies à
la souscription de parts d'intérêt de groupe-
ment forestier ou de parts de société
d'épargne forestière.
Voici non exhaustivement d'autres aspects
de la loi du 9 juillet 2001 méritant d'être
commentés :
Cohérence nationale
de la politique forestière
Le "préambule" de la LOF en décrit les
principes directeurs. Outre celui, déjà cité,
de la "gestion durable", il évoque "l'équilibre
sylvocynégétique", "la juste compensation
des fonctions environnementale et sociale" et
encourage l'organisation interprofession-
nelle.
Sont considérées comme présentant des
garanties de "gestion durable" :
- les forêts publiques faisant l'objet d'un
document d'aménagement approuvé
- les forêts privées disposant d'un plan
simple de gestion avec deux nouveautés :
* le PSG devient obligatoire en cas d'aide
publique à partir d'un seuil de 10 ha
* le C.A. du CRPF peut également propo-
ser, par département, l'abaissement général
de ce seuil de 25 à 10 ha
Il y a une filiation et une hiérarchie des
documents d'orientation et de gestion. Le
porter à connaissance des enjeux environne-
mentaux et leur validation sont effectués par
les services de l'Etat auprès de la commis-
sion régionale de la forêt et des produits
forestiers.
Chartes forestières
de territoire
On a cru à tort qu'il s'agissait du "pen-
dant" forestier des contrats territoriaux d'ex-
ploitation en agriculture. Il n'en est rien. La
charte est un document concerté prenant en
compte la multifonctionnalité des forêts
locales, c'est-à-dire, outre l'exigence de pro-
duction, la satisfaction des demandes envi-
ronnementale et sociale.
Si les services déconcentrés de l'Etat
"accompagnent" la mise en place de telles
chartes, la compensation des enjeux "non
marchands" est exclusivement assurée par
les collectivités publiques et privées signa-
taires de la charte.
La compétitivité de la filière reste un point
de vue déterminant.
198
La journée citoyenne
Photo ci-dessous :
A la tribune
de Foresterranée,
de gauche à droite :
Mohamed Benzyane,
Jean-Michel Ningre,
Jean-Claude Boyrie
et Guy Benoit de Coignac
Photo D.A.
Accueil du public en forêt
Il peut donner lieu à des conventions entre
les particuliers et une collectivité publique,
toujours aux frais de celle-ci.
Le défrichement
La suppression de la taxe sur le défriche-
ment constitue la nouveauté la plus specta-
culaire, elle a donné lieu depuis la promulga-
tion de la loi à une recrudescence de dossiers
de demande.
Les motifs de refus que l'administration
peut opposer à de telles demandes ont été
élargis à la protection de l'environnement et
étendus aux bois des collectivités territo-
riales. Les services de l'Etat doivent procéder
à un zonage préalable des enjeux suscep-
tibles de générer le refus.
L'autorisation préfectorale peut être égale-
ment subordonnée à un certain nombre de
conditions, parmi lesquelles un reboisement
compensateur pouvant aller jusqu'à 5 fois la
surface protégée. En cas de défrichement illi-
cite, il y a possibilité d'interdire l'activité qui
l'a généré.
Sur le plan procédural, les décrets d'appli-
cation sont actuellement à l'examen du
Conseil d'Etat.
La commercialisation
des matériels forestiers
de reproduction
Il s'agit d'une question complexe et très
technique, la nouvelle Directive européenne
sera applicable en décembre 2002, elle ins-
taure une "traçabilité renforcée" et implique
une réforme du découpage des régions de
provenance.
Echanges et cessions
d’immeubles forestiers
L'article 8 de la LOF crée un nouveau
mode d'aménagement foncier, destiné à
remédier au morcellement parcellaire des
bois et forêts considéré comme un des freins
principaux au développement. Il permettra
une meilleure gestion sylvicole (si possible
constituer des unités de plus de 10 ha).
Modes de vente
La Loi introduit un degré de liberté sup-
plémentaire en forêt publique en "gommant"
le caractère dérogatoire des ventes à
l'amiable. Des contrats pluriannuels d'appro-
visionnement pourront être conclus par
l'Office national des forêts avec ses clients.
Qualification professionnelle
des travailleurs en forêt
La délivrance de la carte professionnelle
d'entreprise de travaux forestiers est désor-
mais subordonnée à une exigence de qualifi-
cation plus élevée (diplôme ou expérience
équivalente). Le décret d'application régira
également les règles d'hygiène et de sécurité
sur les chantiers.
Conclusion
La loi donne la possibilité à toute forêt,
quelle que soit sa nature et sa surface, de
présenter des garanties de gestion durable.
En région méditerranéenne où les usages
"non marchands" (accueil, protection) ten-
dent à prendre le pas sur la production
ligneuse, elle donne de nouveaux outils pour
rémunérer le "service rendu". Elle ne
contient pas pour autant de "recette miracle"
et nécessite pour sa mise en œuvre une
étroite implication de tous les partenaires de
la filière bois, du producteur au transforma-
teur, en liaison avec les acteurs locaux (élus,
associations, usagers de l'espace).
En outre, la L.O.F. du 9 juillet 2001 pose
clairement le principe de l'unicité de la poli-
tique forestière nationale. La question qui se
pose actuellement dans un contexte annoncé
de décentralisation est de savoir si une
"marge de subsidiarité" pourra être intro-
duite dans la gestion des forêts régionales,
notamment celles du sud-est de la France,
199
La journée citoyenne
marquées par des conditions de relief diffi-
ciles ainsi qu'un contexte édaphique et cli-
matique particulier.
Dans cette zone méditerranéenne, les
concepts de "développement durable" et
d'écocertification prennent une ampleur
croissante au fil des années. La "gestion mul-
tifonctionnelle" y inclut aussi bien l'accueil
du public et la préservation du paysage -ou
des écosystèmes- que la production ligneuse.
Des prélèvements réguliers compatibles avec
la gestion durable de la forêt méditerra-
néenne, une mobilisation accrue de la res-
source, surcapitalisée dans nos régions, sont
gages de stockage de carbone, donc contri-
buent à la lutte contre l'effet de serre.
Il faut cependant avoir conscience que,
dans l'attente de mise en place d'un système
de compensation des utilités non mar-
chandes, c'est la vente de bois qui rémunère
les deux autres fonctions.
Le bois, matériau noble en même temps
que ressource renouvelable, doit aujourd'hui
faire face à la mondialisation des marchés.
Ceci suppose qu'il sache trouver ses débou-
chés dans le cadre d'une filière compétitive.
A cette condition, sa valorisation est por-
teuse de développement économique en
milieu rural.
C'est pourquoi l'Etat entend aujourd'hui
associer davantage les acteurs locaux de ce
développement et impliquer les collectivités-
territoriales dans la gestion de la forêt
publique. Celles-ci verront conforter leur rôle
de soutien au développement technologique
etéconomique de la filière. Elles auront en
même temps des responsabilités accrues
dans le domaine environnemental et social
pour répondre aux besoins exprimés par un
nombre croissant de nos concitoyens. Le sud-
est méditerranéen, terre d'accueil par excel-
lence a vocation à servir de "laboratoire" en
la matière".
J.-C.B., J.-M.N.
200
La journée citoyenne


http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/2042/39952/1/FM%20XXIII-3%20195-200.pdf

La nouvelle Loi d'orientation forestière et ses applications en région méditerranéenne.

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