Décrit les orientations des financements publics : le fonds forestier national, le budget de l'état, les aides européennes, les apports scientifiques ou techniques et la régionalisation des prescriptions

NINGRE J.M.

I-Revues

* absence d'information sur les don­
nées de la base : cet inconvénient 
devrait être pallié par la rédaction d'un 
"dictionnaire" schématique ainsi qu'un 
dossier d'analyse qui pourront servir 
de modèle lorsque de nouvel les  
couches d'information seront créées, 
* incohérence entre données : la 
structure de la base sera normalisée de 
manière à permettre une utili sation 
facile s i  de nouvelles informations 
sont saisies, 
* temps de calcul trop importants : 
l'abondance de détails liée à la trop 
grande précision de certains docu­
ments cartographiques entraîne des 
calculs disproportionnés à la précision 
requise pour les analyses courantes, on 
y remédiera par une "généralisation" 
des couches d'information trop pré­
cises, l'utilisateur conservant la possi­
bil i té de revenir à la cartographie 
d'origine en fonction du problème à 
résoudre. 
D'autres problèmes pourraient être 
cités : par exemple ceux liés au chan­
gement de version dans la BD carto, 
ou la nécessité pour certaines applica­
tions (localisation des plans simples 
de gestion) de travailler à une échelle 
plus fine et disposer par exemple de la 
BD cadastrale. 
Orientations des 
financements publies 
par Jean-Michel NINGRE* 
P armi les réflexions engagées sur le thème de la sylvicultu­re méditerranéenne, la ques-
tion a été posée de savoir dans quelle 
mesure les conditions mises à l'octroi 
de subventions pour le boisement ou 
l'amélioration forestière ont pu orien­
ter qualitativement cette sylviculture, 
donc l 'évolution des peuplements 
forestiers. 
(L'analyse quantitative, c'est-à-dire 
la détermination des surfaces ainsi 
modifiées serait à faire, mais nécessi­
terait une enquête relativement lour­
de). 
L'examen de cette question nécessite 
de revoir les textes par lesquels cette 
politique d'aide s'est mise en place 
puis a évolué, en rappelant préalable­
ment quelques points de cette poli­
tique : 
- le Fonds Forestier National (créé 
* Chef du Service Régional 
de la Forêt et du Bois Provence-Alpes­
Côte-d'Azur 
Avenue de Marveyre 1 3272 Marsei l le  
cedex 08 
en 1 946) ne concernait à l'origine que 
les régions à fortes potentialités sylvi­
coles, en vue de produire des bois rési­
neux ; i l  a été réservé, dans le midi, 
presque exclusivement aux zones de 
climat montagnard. 
- il a fallu attendre l a  loi  " forêt 
méditerranéenne" de 1 966 pour que 
puisse être accordée une aide tech­
nique et financière aux propriétaires 
qui entreprenaient des travaux pour 
protéger ou reconstituer des massifs 
particulièrement exposés aux incen­
dies. 
- les  aides de la Commu nauté 
Européenne entraînant avec elle, outre 
celles de l'Etat, des subventions des 
Régions (récemment créées) et des 
Départements, sont apparues à partir 
de 1 980 : règlement "F.E.O.G.A." de 
1 979,  puis  " P . I . M . "  (le 1 9 8 5 ,  plus  
récemment P.D.Z.R. et P.D.R. 
Il faut ensuite faire la part dans 
l'orientation de la sylviculture entre : 
- les règles techniques, quand elles 
existent, liées à ces aides. 
- les  avancées ,  dans  certains  
domaines,  de  la recherche ou de  la  
technique. 
S Y L V I C U L T U R E  
On voit que l'enrichissement projeté 
de la base "ne va pas de soi" ,  nécessité 
des moyens matériels  et humains 
importants, la  création d'un poste de 
"gestionnaire de données" paraissant 
le minimum indispensable. 
Ceci ne peut se justifier par l'exten­
sion des appl ications du système à 
tous les services de la D.R.A.F .  en 
tenant compte de la diversité de tous 
les besoins exprimés. 
J . -C.B. 
- l'évolution des réflexions menées à 
un niveau de plus en plus local. 
On n'évoquera pas ici la politique de 
restauration des terrains de montagne 
du siècle dernier, qui a surtout intéres­
sé des terrains domaniaux et qui, bien 
que  méditerranéenne à bien des 
égards, est très particulière. 
1 - Le Fonds Forestier 
National 
Dans un premier temps, à partir de 
1 947, le Fonds Forestier National est 
seul à apporter des aides aux proprié­
taires .  Ces aides s 'appuient sur des 
règlements très normatifs, qui définis­
sent les techniques (en premier lieu 
essences  et  densi tés)  à adopter.  
L'objectif de départ est d'augmenter la 
production de bois résineux dans des 
conditions économiquement satisfai­
santes, donc en privilégiant les régions 
de bonnes potentialités sylvicoles. 
De ce fai t ,  le Fonds Forestier 
National allait jusqu'à déterminer des 
régions prioritaires pour le reboise­
ment ; le Languedoc par exemple était 
intéressé par certaines (Monts de 
Lacaune,  Montagne Noire,  
Espinouse . . .  ) sans toutefois que cela 
interdise les aides à d'autres secteurs. 
En région Provence-Alpes-Côte 
d'Azur, les départements des Hautes­
Alpes et des Alpes de Haute-Provence 
247 
ont été les bénéficiaires principaux des 
aides du F.F.N. Toutefois, il semble 
qu'une place ait été faite à des travaux 
ne correspondant pas strictement aux 
règles initiales. C'est ainsi que le Var a 
pu bénéfi c ier du F . F . N .  dans  les  
années 1 960 pour des reboisements en 
pin Pignon ou autres, ainsi même que 
pour des recépages de chêne-liège. 
A noter qu'à part le peuplier, le seul 
feui l lu  in i t ialement admis  était  
l'Eucalyptus, en Corse. 
Le F.F.N. reste l 'outil budgétaire 
principal de l'Etat en matière forestiè­
re, malgré la crise qu ' i l  a connue 
récemment et la diminution connexe 
de ses  recettes .  Il a subi de nom­
breuses inflexions allant toutes dans le 
sens d'une prise en compte accrue de 
la diversité forestière : 
- extension à certaines essences 
feuillues (chêne rouvre ou pédonculé, 
hêtre, noyer, érable sycomore, frêne) 
s 'ajoutant au peuplier et noyer déjà 
prévus ( 1 974) comme essence princi­
pale de reboisement. 
- possibil i té d'introduction d'es­
sences feuillues variées dans un but 
économique, cultural, esthétique ou 
paysager ( 1 974) 
- obligation de conserver des îlots 
feuillus (jusqu'à 25 %) dans les zones 
de reboisement en conifères ( 1 976). 
- éligibilité des travaux de conversion 
par régénération naturelle de peuple­
ments feuillus ou par balivage ( 1 979). 
- ajout du chêne rouge et du châtai­
gnier aux essences de reboisement 
( 1 989) 
2 - Le Budget de l'Etat 
Sur des nomenclatures budgétaires 
différentes (article 6 1 -80 puis 6 1 -92 
actuellement 6 1 -44) et avec des sous­
articles à finalité spécifique, il contri­
bue : 
- soit à des actions comparables à 
celles du F.F.N. (et selon des condi­
tions d'octroi analogues) : reboise­
ment, équipement, avec une spécificité 
in i t ia le  concernant les  aides à l a  
conversion des taillis ( 1 970) Depuis 
1 9 8 9 ,  on peut cons idérer que les  
conditions techniques d'attribution des 
aides de l'Etat et du F.F.N. sont sensi­
blement les mêmes. 
248 
- soit à des actions plus spécifiques, 
relevant d'une politique de prévention 
des risques : 
- restauration des terrains en mon­
tagne (R.T.M.) : sous-article 34 
- défense des forêts contre l'incendie 
(D.F.C.!.) : sous article 33 
Cette dernière ligne budgétaire peut 
aussi servir à la reconstitution des 
forêts méditerranéennes dégradées. A 
ce titre, elle a été, et reste la principa­
le, voire la seule source de finance­
ments de l'Etat pour toute action fores­
tière en zone littorale. Elle a été ins­
taurée par la lo i  " Forêt 
Méditerranéenne" du 12 Juillet 1 966, 
qui comprenait avant tout un volet 
majeur relatif à la création par l 'Etat 
de périmètres de D.F.C.!. 
En tant qu'outil d'aide au reboise­
ment, il ne semble pas que cette ligne 
budgétaire ait été accompagnée de 
normes techniques : dans la limite des 
pratiques usuelles, le choix des tech­
niques et des essences était laissé aux 
propriétaires.  Le choix des essences 
était toutefois limité par la production 
des pépinières,  dont les pépinières 
administratives qui délivraient gratui­
tement les plants. Cette aide n'a été 
quantitativement qu'assez faible, avant 
qu'elle ne soit démultipliée par les pro­
grammes européens. 
3 - Les aides 
européennes 
Instaurées pour la première fois par 
le  règlement communautaire 
n° 269/79 du 6 février 1 979, elles ont 
donné une accélération très forte aux 
aides accordées jusque là, par un effet 
de multiplication de crédits "natio­
naux" qui se sont vu complétés par 
ceux de la Région (Etabl issement 
Public Régional à l 'époque) et  du 
Département. 
L'obj ectif théorique de ce premier 
règlement était "d'améliorer les condi­
tions géophysiques et culturales défa­
vorables à l 'agriculture, notamment en 
ce qui concerne la conservation du sol 
et des eaux" .  De là s'ensuivaient des 
recommandations très larges : notam­
ment la préférence devait être donnée 
aux "programmes qui intéressent glo-
balement un bassin hydrographique 
important". Mais pour l'essentiel des 
travaux "classiques " ,  classés en six 
catégories et quantifiés étaient indi­
qués, sans aucune prescription tech­
nique, parmi lesquels : boisement, 
amélioration de forêts dégradées 
"notamment conversion ou séparation 
forêts/pâturage" . 
De nombreux boisements, en cèdres 
et pins divers, ont été réalisés sur le 
premier programme " F . E . O . G . A . »  
D' autres ont suivi ensuite, sous les 
intitulés P.!.M, P.D.Z.R., et actuelle­
ment, P.D.R. ( 1 )  
La contrainte principale était l'enga­
gement trentenaire à souscrire par les 
bénéficiaires, relatif au maintien de 
l'état boisé pendant trente ans. 
L'infléchissement donné progressi­
vement a plus porté sur la nécessité 
des regroupements, et de la conformité 
à des plans d'aménagement préétablis, 
que sur les techniques sylvicoles elles­
mêmes. 
Le programme P . D . Z . R .  ( p u i s  
P.D.R. ) a toutefois vu un retour à une 
optique "producti vis te" ,  puisque les 
zones bénéficiant de ces aides étaient 
les départements alpins (04-05) pour 
le P.D.Z.R., avec une extension vers 
l e s  cantons  l i m i trophes pour le  
P.D.R. 
4 - Les apports scienti­
fiques ou techniques 
Les résultats de certaines recherches 
scientifiques ou techniques sont pro­
gressivement pris en compte, et pour 
certains, introduits dans la réglementa­
tion, sous une forme contraignante ou 
incitative. On peut à ce titre mention­
ner : 
- l'origine des plants ou des graines, 
plus généralement des matériels fores­
tiers de reproduction qui fait l'objet de 
contrôle au niveau de leur production 
ou de leur commerc i al i sation .  
L'obj ectif est  que les  reboisements 
soient effectués avec des matériels 
( 1 )  respectivement Programmes intégrés 
méditerranéens, Plans de développement 
des zones rurales, Plan de développement 
rural ("objectif 5 b") 
S Y L V I C U L T U R E  
ORIENTATIONS REGIONALES FORESTIERES (ORF) 
établ ies par commission régionale 
approuvées par le Ministre chargé des forêts 
Forêts domaniales 
D I R ECTIVES NATIONALES 
Ministre chargé des forêts 
DI RECTIVES LOCALES 
(DILAM) 
établies par l'ON F 
approuvées par le Ministre chargé 
des forêts 
AMENAGEM ENTS 
établis par l 'ONF 
approuvés par le Ministre chargé 
des forêts 
donnant les meilleures garanties quant 
à la qualité technologique des produits 
forestiers futurs. 
- le recours à ces provenances, clas­
sées selon leur niveau de sélection (éti­
quettes bleues , vertes ,  j aunes  ou 
blanches pour les  graines) est ,  soit 
obligatoire, soit quand plusieurs choix 
sont possibles, encouragé par le moyen 
de taux de subvention minorés en cas 
de recours à une moindre qualité. 
- des normes de qualité des plants 
sont précisées par les textes régissant 
les subventions de l'Etat ou du F.F.N. : 
elles portent sur leur âge, dimensions -
en hauteur et diamètre - le volume 
minimal de la motte ou du godet,  
l'existence d'un dispositif anti-chignon­
nàge. Pour certaines essences, il est 
précisé que le godet, en région médi­
terranéenne, doit dépasser 400 cm3. 
après avis du Consei l  Régional 
! 
Autres forêts soumises au 
régime forestier 
ORIENTATIONS NATIONALES 
Ministre chargé des forêts 
(consult. féd .com. forest. )  
ORIENTATIONS LOCALES 
(ORLAM) 
établies par l'ON F et les 
représentants des communes 
approuvées par le Ministre chargé 
des forêts 
AMENAG EM ENTS 
établis par l'ON F 
accord collectivité 
approuvés par le Préfet de Région 
- la qualité des plants est contrôlée 
au niveau de la réception sur les chan­
tiers, la sanction étant (si les clauses 
techniques de leur achat l'ont préala­
blement précisé) le rejet des qualités 
non conformes. 
- on peut mentionner ici, bien que la 
réglementation de l'impose pas, l'usa­
ge de la typologie des stations pour 
déterminer au mieux soit les essences 
de reboisement, soit le maintien ou la 
sélection d'essences déjà en place. 
- enfi n  une circulai re de 1 993 a 
prescrit  des  recommandations en 
matière de conservation ou réhabilita­
tion de la biodiversité, en application 
d'engagements internationaux relatifs 
à la gestion durable de forêts. 
Forêts privées plus de 20 ha 
ORIENTATIONS REG IONALES 
DE PRODUCTION (ORP) 
établies par le CRPF 
avis de la commission nationale 
professionnelle 
approuvées par le Ministre chargé 
des forêts 
PLAN SIM PLE 
établi par le propriétaire 
agréé par le CRPF 
appel Ministre des forêts 
(avis comm .  nat. prof.) 
5 - La régionalisation 
des prescriptions 
Les critiques faites à certains types 
de boisement trop peu v arié s ,  ou  
insuffisamment adaptés aux condi­
tions locales, ont conduit à ce que des 
prescriptions locales remplacent de 
plus en plus des règles nationales. 
C'est ainsi que sont apparues d'abord 
les orientations régionales de produc­
tion (loi de 1 963) élaborées par les 
C.R.P.F. et à prendre en considération 
pour la rédaction des P .S .G.  (plans 
simples de gestion). 
Puis  les orientations régionales  
forestières  ( lo i  de 1 98 5 )  mises au 
point par la Commission Régionale de 
. la Forêt et des produits Forestiers dont 
le S.R.F.B.  assure le secrétariat. 
249 
Enfin (bien qu'apparues en fait à peu 
près simultanément avec les précé­
dentes) les directives locales d'aména­
gement, applicables aux forêts doma­
niales, et orientations de même, à utili­
ser pour les forêts des collectivités 
gérées par l'O.N.F. 
Bien que conçues de façon à s'adap­
ter à des situations variées, et offrant 
donc un choix  de techniques très 
l arges les O . R . F . de la  région 
P.A.C.A. élaborées en 1 987 et approu­
vées en 1 990, tendent à privilégier la 
gestion des peuplements existants, et à 
réserver les apports d'èssences nou-
Commentaire 
P e u  d e  s u bvent ions  o n t  a idé  l e  
développement d e  sylvicultures parti­
culières dans les domaines publics et 
privés. 
Seuls les règlements ont été incita­
tifs et ont permis des avancées en  
matière scientifique et technique (ex : 
les arrêtés régionaux pour l 'util isation 
de s e m e nces et la p rod u ct ion  d e  
plants locaux). 
Aujourd'hui, la priorité est donnée à 
l a  sy lv i c u l t u re des 
peu p l e m ents  ex is ­
tants ,  nota m m e nt 
pour les travaux sur  
chêne vert, l 'enrichis­
sement des tailles de 
chêne pubescent et le 
raj e u n issement  des 
pinèdes de p in d'Alep, 
ce la ,  dans  le cadre 
des ORF - PACA. 
velles aux stations appropriées, où une 
production suffisante pourra être obte­
nue. 
En conclusion on peut dire qu'à une 
politique nationale d'inspiration pro­
ductiviste (FFN, budget de l'Etat) qui 
n'a qu'assez peu touché les régions de 
climat spécifiquement méditerranéen 
s'est substitué, à partir de 1 980 et pen­
dant une dizaine d'années, un disposi­
tif d'aides européennes d'inspiration 
différente. 
Les spécificités méditerranéennes 
ont été mises en avant plus par les 
recherches techniques entreprises à 
Quel est l 'avenir des 
financements ? 
On peut penser que les subventions 
vont  fo rte m e n t  d i m i n u e r ,  et ce l a  
risque d'être également l e  cas pou r 
les financements européens. Le PDR 
expire en 1 999 et les programmes de 
s u bst i t u t ion  ne sont  pas e n core 
connus. 
Ce la  va avo i r  des conséquences 
pour les propriétaires privés, car leurs 
Cette i nf lexion est 
conf i rmée depu is  le 
sommet de Rio et les 
recommandations sur 
la biodiversité avec la 
d i rect ive h a b itat -
Natura 2000. Le groupe de travai l  «Sylviculture» à Foresterranée 
250 
cette dernière occasion que par les 
directi ves émanant des textes .  Les 
principaux résultats de ces recherches 
n 'ont  été dégagés que récemment 
(qualité des plants) ou pour certains 
restent à compléter (typologie des sta­
t ions)  ou à affirmer (choix des 
essences, sylvicultures adaptées);  ils 
devront s'appliquer aux aides à venir, 
c'est-à-dire dans un contexte budgétai­
re qui sera nettement plus sélectif que 
précédemment. 
J . -M.N .  
participations vont devoir augmenter si 
cette tendance se confi rme.  Après 
l 'embel l ie des années 80, on risque 
d 'assister à un désengagement des 
propriéta i res et une d im in ut ion des 
activités des ASL. 
C'est pou rquo i  il est fait appel  à 
l ' i ngéniosité des propriétaires privés 
pour trouver des revenus permettant 
de compenser les financements per­
dus (ex : feu i l lage décoratif ,  l i ège,  
etc . . .  ) .  
Photo V. Thomann 


Orientations des financements publics.

International audienceDécrit les orientations des financements publics : le fonds forestier national, le budget de l'état, les aides européennes, les apports scientifiques ou techniques et la régionalisation des prescriptions

Ningre, J.M.

Hal-Diderot

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Orientations des financements publics.

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