Décrit et commente la réglementation française en matière de matériels forestiers de reproduction et notamment le cas des sapins

BOUROULET F.

ROYER J.

I-Revues

La réglementation française en matière de commerce des
matériels forestiers de reproduction (graines, plants, partie de
plantes) est une réglementation qualitative qui a pour objec-
tifs essentiels la protection de l’utilisateur et la promotion des
matériels de qualité optimale (qualité génétique, absence de
défauts de conformation, respect des normes dimensionnelles,
état sanitaire…). Les contraintes réglementaires varient en
fonction de l’importance économique des essences concer-
nées qui sont ainsi divisées en trois groupes :
1. Les esse n c es prin c ip a les
A ce jour, 22 essences sont soumises aux dispositions du
code forestier (ex : sapin pectiné Abies alba, cèdre de l’Atlas,
chêne rouge… etc). Pour ces essences, la récolte de semences
n’est autorisée que sur des peuplements classés (peuple-
ments ou vergers à graines de catégories sélectionnées ou
contrôlées). Des dérogations peuvent être accordées dans cer-
tains cas : pénurie, exportation hors CEE…
Les opérations de récolte de semences des essences princi-
pales sont régies par le code forestier (livre V, titre V, Amé-
lioration des essences forestières) et l’arrêté du 23 janvier
1979.
Elles se font sous le contrôle d’un agent assermenté qui éta-
blit un certificat de provenance officiel et appose des scellés
sur les emballages préalablement étiquetés sur le lieu de
récolte ou éventuellement sur une aire de stockage avant
transport à la sécherie.
213
N ot e  sur l a  ré c o lt e  d e
se m e n c es d e  sa p ins e t l a
ré g le m e nt a tio n
p a r Fra n ç o ise  B O UR O ULET* e t J a c k R O YER**
Lors de la tournée de Forêt Méditerranéenne du 17
janvier 1998, la question de l’utilisation des semences
de sapin de Céphalonie de la forêt domaniale de la
Séranne (Gorniès) dans les reboisements régionaux a été
abordée.
Ce « peuplement » a été visité sur proposition de
l’Office national des forêts de l’Hérault par un représen-
tant du Cemagref de Nogent-sur-Vernisson, accompa-
gné d’un représentant de la Direction régionale de
l’agriculture et de la forêt (SRFB) du Languedoc-Rous-
sillon, en 1988. Ce site n’a pas été retenu comme zone
d’approvisionnement autorisée, notamment en raison
des risques d’hybridation avec d’autres espèces de
sapins.
Le conseil en matière de choix des origines ou prove-
nances et d’une façon plus générale une aide à la défini-
tion de la qualité des plants forestiers font l’objet de
nombreuses études et documents d’information. La
DRAF/SRFB Languedoc-Roussillon a notamment dif-
fusé, dès mars 1986, une note de synthèse sur les aspects
à prendre en compte pour l’établissement des projets de
reboisements, entrant dans le cadre du programme inté-
gré méditerranéen, qui préconise comme seule origine à
utiliser pour le sapin de Céphalonie, l’origine Mainalon
(Vlahica, Vityna, Kapota) - GRECE.
Dans la dernière version (1996) du document « Fourni-
ture de plants forestiers en zone méditerranéenne -
CCTP », quelques précisions sont données pour les plants
de sapin de Céphalonie : plants en godets / âge maximal
de 4 ans dont deux ans maximum en godet /  dimension
minimum de la tige au-dessus du collet 10 à 15 cm. Les
zones de récolte recommandées sont : Mainalon (région
montagneuse du centre nord du Péloponnèse - Vlahica,
Vityna, Kapota et Lagada) pour le supra-méditerranéen
inférieur et le méso-méditerranéen supérieur (altitude
> 400 m en évitant les zones gélives), etc. Ces exigences
(âge, dimensions, origine…) doivent être clairement pré-
cisées au moment de la commande (valeur contractuelle).
Jean-Claude Boyrie** et Jack Royer**
* Association Forêt Méditerranéenne 
14 rue Louis Astouin 13002 Marseille
** Direction régionale de l’agriculture et de la forêt / Service
régional de la forêt et du bois du Languedoc-Roussillon ZAC
du Mas d’Alco BP 3141 34034 Montpellier cedex 01
Remerciements :
Nous remercions vivement Marianne Vautrin pour ses
conseils avisés.
t. XIX, n° 2, mai 1998
2. Les esse n c es se c o n d a ire s
14 essences sont pour le moment concernées par l’arrêté du
28 novembre 1991 (ex : sapin de Bornmüller, sapin de
Céphalonie, sapin de Nordmann, noyers, etc…). La récolte
des semences de ces essences secondaires est faite sous la
responsabilité exclusive du récolteur, sans contrôle de l’Etat.
Il n’existe pas pour ces essences secondaires de peuple-
ments classés ou de catégories de matériels forestiers de
reproduction.
L’article 6 de cet arrêté précise que « les matériels de
reproduction obtenus par voie générative ne peuvent être
commercialisés en France que s’ils proviennent de récoltes
effectuées dans les zones de récolte autorisées définies à
l’annexe II ».
Pour le sapin de Céphalonie ou de Grèce (Abies cephalo-
nica), seule l’aire naturelle (Grèce) est autorisée : les reboise-
ments français et italiens ne sont plus autorisés à la récolte.
Pour Abies bornmulleriana, les zones de récolte autorisées
sont : aire naturelle (Turquie), peuplements français Cayrols
(Cantal), Forêt domaniale du Plachet (Haute-Marne). Pour
Abies nordmanniana, elles concernent l’aire naturelle (ex -
URSS) et reboisements français.
Pour ces trois espèces de sapins, la pureté minimale impo-
sée pour les lots de graines commercialés est de 95 % (30 à
40 % pour la faculté germinative minimale selon la date de
commercialisation).
Pour ces deux groupes d’essences « principales » et
« secondaires », l’importation des matériels forestiers de
reproduction est elle aussi réglementée (circulaire annuelle
d’importation…). Par ailleurs, un document d’accompagne-
ment doit être fourni à l’acheteur, à chaque livraison de maté-
riels forestiers de reproduction à partir de certains seuils
(Arrêté du 3-6-92). Ce document est primordial, il engage la
responsabilité du fournisseur, qui confirme notamment
l’identité des matériels forestiers de reproduction livrés. Il
décrit la région de provenance pour la catégorie sélectionnée
(ex : Aude moyenne altitude pour le sapin pectiné) ou le nom
du matériel de base pour la catégorie contrôlée
(ex : La Betouze domanial pour le sapin pectiné).
Pour les essence secondaires, il précise le lieu de
récolte.
3. Les esse n c es m a rg in a les
Il s’agit de toutes les autres essences pour les-
quelles la récolte est totalement libre (par
exemple : sapin de Numidie, sapin de Cilicie, sapin
pinsapo… etc). Il n’existe pas de texte spécifique.
F.B., J.R.
Bib lio gra p h ie
CEMAGREF Nogent-sur-Vernisson. Recueil de régle-
mentation des matériels forestiers de reproduction.
Note technique n°3, octobre 1994, 211 p.
DERF - CEMAGREF. Amélioration des essences
forestières - Matériels contrôlés et sélectionnés -
Conseils d’utilisation, 1991 avec mises à jour en
1992 et 1995.
DRAF/SRFB Languedoc-Roussillon. « Fourniture de
plants forestiers en zone méditerranéenne - CCTP »,
mise à jour en 1996.
214
Photo 1 : Sapins en Forêt domaniale de La Fage (30) - Tournée du
17 janvier 1998
Photo G. Benoit de Coignac
Photo 2 : Tournée Sapins du 17 janvier 1998
Photo G. B. C.


Note sur la récolte de semences de sapins et la réglementation

International audienceDécrit et commente la réglementation française en matière de matériels forestiers de reproduction et notamment le cas des sapins

Bouroulet, F.

Royer, J.

Hal-Diderot

http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/2042/40881/3/FM_XIX_2_213-214.pdf

Note sur la récolte de semences de sapins et la réglementation

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