Gestion de fortune, gestion d’actifs : le dommage de l'investisseur

Abstract

Définir la notion de dommage dans son acceptation générale ne comprend pas d'obstacle partciulier. Cependant, l'on se rend très vite compte de la complexité de cette notion une fois sous la loupe de la gestion de fortune: que juge-t-on comme étant un dommage dans le contrat de mandat ? Le calcul du dommage dans sa conception théorique est comme on l'a dit aisé cependant qu’en est-il dans un contexte complexe tel que la gestion de fortune ? Quid de la fixation du dommage ou encore du moment déterminant pour le calcul de ce dernier. L’investisseur récupère-t-il seulement et simplement son montant initial ou bien, peut-il prétendre à un montant hypothétique calculé dans l’hypothèse du respect du devoir de diligence par le gérant ? Ou encore, existe-t-il d’autres possibilités comme, par exemple, de définir une somme intermédiaire entre le montant initial et le montant hypothétique ? Les problématiques étant multiples, nous tentons d'y apporter une éclaircissement bienvenu