Species for a national coherence of the French Green and Blue Infrastructure (TVB program): how have they been taken into account in the Regional Ecological-Continuity Plans (SRCE)?

Abstract

La « Trame verte et bleue » est une politique publique portée en France par le Ministère de l’environnement qui vise à mieux prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire et en particulier à réduire la fragmentation des habitats. Son objectif est de préserver et restaurer un réseau écologique, constitué de réservoirs et de corridors qui les relient. Pour cela, elle est mise en œuvre à plusieurs échelles territoriales. Au niveau national, un document-cadre (les ON TVB) fixe les grands objectifs de la politique. Les ON TVB comprennent notamment une liste d’espèces sélectionnées dans les régions qui ont pour elles une « responsabilité nationale » en termes de populations hébergées. Ces espèces étaient à prendre en compte (notion d’opposabilité juridique) par les schémas régionaux de la politique TVB (les SRCE). Alors que la phase d’élaboration des SRCE est désormais terminée, un bilan de ce dispositif a été effectué pour analyser comment cette prise en compte s’est traduite dans les SRCE sur un plan scientifique et technique. Dans ce travail, deux modalités de prise en compte ont préalablement été posées pour dresser ce bilan : i) l’utilisation de ces espèces pour identifier la trame régionale et ii) la vérification a posteriori de la présence de ces espèces dans la trame régionale. Les résultats montrent que les deux tiers des régions se retrouvent dans l’une ou l’autre de ces deux méthodes. Près de la moitié des régions ont justifié leur prise en compte par une utilisation de ces espèces pour l’identification de leurs réservoirs et corridors. Environ un tiers des régions a adopté une approche a posteriori en vérifiant la proportion de la répartition des espèces qui se retrouve dans la trame régionale. Dans une logique d’évaluation de la politique TVB, il serait utile d’approfondir ce premier bilan basé sur une analyse documentaire des SRCE, par une évaluation extérieure afin de vérifier si la préservation de ces enjeux espèces est effective et suffisante, d’un point de vue écologique. Aussi, au regard du bilan dressé, il est d’ores et déjà possible de préconiser une clarification des ON TVB concernant les attentes en matière de prise en compte des espèces. Ce renforcement des ON TVB est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel d’intégration des SRCE dans un nouveau schéma régional intégrateur (le Sraddet).The “Trame verte et bleue” (TVB) is a French public policy that aims to better include biodiversity in territorial planning and particularly to reduce habitat fragmentation. The overall objective is to preserve and restore an ecological network, consisting of biodiversity cores and corridors linking them. For that purpose, TVB policy is deployed on several territorial levels. On the national level, a framework document (titled ON-TVB) presents the main objectives of the program. In particular, the ON-TVB lists some animal species for each French regions that have a national responsibility to protect them. The French regions had to take into account (within the meaning of legal enforceability) those TVB species within their regional schemes (named SRCE). Now that SRCE are adopted, it is time to have an overview of this new and original system and to evaluate its efficacity and effectivity from a technical and scientific point of view. In this work, two methods to take into account the TVB species have been identified to make this assessment: i) using the TVB species to design the regional ecological network or ii) checking retrospectively that the TVB species are actually present in the regional ecological network. The results show that two-thirds of the French regions used one of those two methods. About half of the French regions took into account the TVB species using them to design their cores and corridors. Almost one third of the French regions checked the proportion of the TVB species distribution found in their regional ecological network. Yet, to look forward this first analysis based on SRCE review, an independent assessment is needed to verify that the TVB species were sufficiently taken into account. As for now, in view of those results, it’s already possible to suggest that the ON-TVB better clarify what “to take into account” means and what is expected of the regions about the TVB species. Such a consolidation of the ON-TVB is all the more necessary in the current context in which SRCE are being integrated with other regional plans into a new inclusive regional scheme (named “Sraddet”)