Ka, Ibrahima

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Quelques idées sur l’utilisation d’indicateurs fonciers dans le pastoralisme au SénégalPresentation at the Rangelands Global Gathering, Jakarta, September 2018Dr. Ibrahima KAo En 2013, réalisation du LGAF par IPARo Un exercice de suivi et évaluation important organisé autour de 21 indicateurs ventilés en 7thématiques prioritaires dont- a) la tenure foncière (cadre juridique et institutionnel) ;- b) la planification de l’utilisation du sol, la gestion des terres et la fiscalité ;- c) la gestion des terres publiques;- d) l’accès public aux informations foncières (administration foncière) ;- e) la résolution des litiges et la gestion des conflits.o Mais un exercice limité- Non prise en compte de certains domaines qui intéressent les acteurs (pastoralisme,pêche, foresterie, ATGE, etc)- Un exercice qui doit être renouvelé périodiquement (prise en compte de l’évolutiondes enjeux/ amélioration continue…)- Tirer profit de cet exercice… améliorer les politiques publiques sur la base des résultatsobtenus ((dialogue multiacteur avec le gouvernement)o Quelques activités réalisées par IPAR à la suite de LGAF- 2015, Production d’un module complémentaire sur la foresterie (production de nouveaux indicateurs sensible à la foresterie … FAO aussi dispose aussi d’un cadre d’analyse sur la foresterie qui est très pertinent…- 2016, une mise à jour du LGAF (prise en compte des changements intervenus depuis 2013)- 2017, analyse croisée LGAF/ Directives Volontaires- 2017, ajout de modules complémentaires sur le pastoralisme et la pêche au Sénégal, Mali, Mauritanie // finalisation des LGAF en Mauritanie et au Mali (projet SRB/ IPAR/FAO). - Un processus en cours ….   o Résultats sur le pastoralismeo Un module basé sur des indicateurs fournis par la Banque Mondiale sur les Acquisitions etlocation de terres à grande échelle (ATGE) qui concerne toutes les activités Agricoles(agricole, sylvicole, piscicole et pastorales)o Un exercice de suivi centré autour de 16 indicateurs regroupés en 3 thèmes principaux:- (i) les terrains (accès à la terre et garantie des droits fonciers),- (ii) les investissements dans la terre- (iii) les mesures de protection/sauvegarde environnementales et socialeo 1 exemple:ATGE 1 EvaluationLa plupart des terrainsforestiers est cartographiée etles droits sont enregistrés.A – Plus de 70% de la superficie des terres Agricoles ont leurs frontières délimitées et levées ainsi que les droitsassociés enregistrés.B – 40 – 70 % de la superficie des terres Agricoles ont leurs frontières délimitées et levées ainsi que les droitsassociés enregistrés.C – 10 – 40 % de la superficie des terres Agricoles ont leurs frontières délimitées et levées ainsi que les droitsassociés enregistrés.D – Moins de 10% de la superficie des terres Agricoles ont leurs frontières délimitées et levées ainsi que lesdroits associés enregistrés.o Résultats sur le pastoralisme (2/2)Une méthodologie à 4 étapes:- Revue documentaire- Renseignement des indicateurs par un expert pastoral- Organisation d’un panel sur chaque indicateur pour donner la note finale entre Aet D (processus inclusif et multi acteur)- Construction d’une stratégie de plaidoyer et d’influence pour améliorer lespolitiques surtout dans un contexte de production du 1er texte sur le pastoralismeau Sénégal et de renouvellement de la réflexion sur le pastoralisme dans les autrespays (Mali, Mauritanie)o Résultats de la notation au Sénégalthèmes indicateurs évaluationA B C DLes terrains (accès à la terre et garantie desdroits fonciers)La plupart des terrains forestiers est cartographiée et les droits sontenregistrés.XL'acquisition de terres génère peu de conflits et ces questions sont traitéesrapidement et de manière transparenteXLes restrictions sur l'utilisation des terres rurales peuvent généralementêtre identifiéesXLes institutions publiques impliquées dans l’attribution des terrainsinterviennent de manière claire et cohérente.Xo Résultats sur le pastoralisme (2/2)InvestissementsLes mesures d’incitation pour les investisseurs sont claires, transparentes etcohérentes.XLes mécanismes de partage des bénéfices pour les investissements Agricoles (culturesvivrières, biocarburants, foresterie, élevage et les espaces protégés) sontrégulièrement utilisés et appliqués en toute transparence.XIl y a des négociations directes et transparentes entre les détenteurs de droits et lesinvestisseurs.XDes informations suffisantes sont exigées des investisseurs pour apprécier dans quellemesure les projets sont souhaitables sur les terrains publics ou coutumiersXPour les cas d'acquisition de terrains publics ou coutumiers, les investisseurscommuniquent les informations requises et cette information est accessible au public.XLes dispositions contractuelles relatives à l'acquisition de terrains communautaires oupublics sont tenues par la loi de mentionner explicitement la manière dont lesavantages et les risques seront partagés.XLa procédure pour obtenir l'approbation d'un projet, lorsque cette procédure estrequise, est relativement courte.Xo Résultats sur le pastoralisme (2/2)Les mesures de protection/sauvegarde environnementales et socialeLes exigences en matière sociale pour les investissements agricoles à grande échellesont clairement définies et mises en œuvre.XLes mesures de protection/sauvegarde en matière environnementale pour lesinvestissements agricoles à grande échelle sont clairement définies et mises en œuvre.XPour les transferts des terrains publics ou coutumiers, les institutions publiques ont desprocédures en place pour identifier et sélectionner les investissements bénéfiques auxplans économique, environnemental et social et pour promouvoir leur mise en œuvreefficace.XLe respect des mesures de protection/sauvegarde pour l'investissement agricole estvérifié.XIl existe des voies possibles pour déposer une plainte si les investisseurs agricoles nerespectent pas les exigences de protection et sauvegarde.Xo Utilisation des résultatsIndicateurs avec bonnes notes (A): 5/16Indicateurs avec mauvaises notes (D):  7/16Indicateurs avec notations intermédiaires (B ou C): 4o Le Sénégal est alors faible sur certains points et il faut renforcer la sécurité foncière dansle pastoralisme comme :- la cartographie des terres pastorales,- l’acquisition de titres par les éleveurs,- la présence des acteurs pastoraux dans les dialogues multiacteurs,- la compensation des éleveurs dans les cas d’investissements à emprises foncières.o Un exercice qui peut être complété par d’autres outils comme le Dashboard (phasepilote – aligné au MELA, GLI etc.) – indicateur 1A sur le cadre juridique … et PrinDex(enquêtes faites au Sénégal auprès de 1024 personnes).

Quelques idées sur l’utilisation d’indicateurs fonciers dans le pastoralisme au Sénégal

https://cgspace.cgiar.org/bitstream/10568/100103/1/ilc_Ibrahima.pdf

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