Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018)

Abstract

International audienceEn 2017, la législation agro-environnementalen’a pas été modifiée en profondeur.Nul fil rouge, nulle ligne directricepour assembler l’ensemble des dispositifsjuridiques et décisions de justice hétéroclites,ne s’imposent. Toutefois, on assiste à un saupoudragede mesures d’ajustement technique,de simplification et de mise en oeuvre (PAC,installations classées, eau). En outre, les juges,tant de l’Union que français, ont apportés desinterprétations utiles notamment dans les domainesdes OGM ou de l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques. Enfin certains débatsrestent ouverts (New plant Breeding, évolutionde l’agroécologie, avenir de la PAC, États générauxde l’alimentation, certificats d’économiede produits phytopharmaceutiques, perturbateursendocriniens)

    Similar works