Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts: la question des plus-values

Abstract

National audienceMajoritairement retenue en Allemagne, mais exceptionnellement adoptée en France, la participation aux acquêts suscite un regain d'intérêt depuis l'adoption de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel à destination des couples binationaux, français et allemand. Si le principe liquidatif est similaire dans les systèmes français, allemand et franco-allemand, les règles d'évaluation des patrimoines diffèrent sensiblement. En comparant l'évaluation du patrimoine originaire et celle du patrimoine final, l'étude invite à s'interroger sur le sort réservé aux plus ou moins-values dans ces trois régimes de participation aux acquêts. De cette analyse découle une conception plus ou moins large de l'association patrimoniale entre époux