Le véhicule automatisé : quelle approche pour indemniser les victimes ?

Abstract

Le déploiement du véhicule automatisé s'inscrit dans l'évolution des systèmes de transports et de la mobilité sous l'impulsion du développement des nouvelles technologies de l'information et des communications. Sources potentielles de progrès pour la mobilité et la sécurité routière, ces systèmes doivent présenter les meilleures garanties possibles d'intégrité et de sécurité numérique pour répondre aux attentes des usagers et des pouvoirs publics. Les risques d'accidents ne sont pas exclus et, parmi les questions à résoudre se pose celle de l'indemnisation des victimes : qui en supportera la charge ? Cette brève contribution au livre blanc propose quelques pistes de réflexion à cet égard