Le véhicule connecté

Abstract

Le déploiement du véhicule connecté s'inscrit dans l'évolution des systèmes de transports et de la mobilité sous l'impulsion du développement des nouvelles technologies de l'information et des communications. En mars 2017, l'Etat français annonce sa volonté de faire de la France « un champion du véhicule connecté ». Grâce au véhicule connecté, le conducteur peut être informé sur des évènements routiers, le trafic en temps réel, la signalisation applicable au fil de son trajet, des points d'intérêts locaux, le dysfonctionnement d'un équipement du véhicule, etc. Le gestionnaire de voirie peut accéder à des informations lui permettant d'optimiser la régulation du trafic et de mieux gérer les situations à risque. Certaines données fournissent des informations utiles pour la maintenance et la réparation des véhicules et de leurs composants, éventuellement à distance et en temps réel. A l'avenir, le véhicule connecté permettra aussi d'améliorer la conception et le fonctionnement du véhicule à délégation de conduite ou à conduite automatisée, plus communément dénommé véhicule autonome. Sources potentielles de progrès pour la mobilité et la sécurité routière, ces systèmes doivent présenter les meilleures garanties possibles d'intégrité et de sécurité numérique pour respecter la liberté d'aller et venir anonymement des conducteurs, pour protéger la confidentialité des données et prévenir les risques d'intrusions illégitimes dans les systèmes, pour assurer la disponibilité et la qualité de l'information délivrée. Le risque est double : l'atteinte aux données à caractère personnel des conducteurs, la prise en main du contrôle du véhicule. Des expériences menées aux Etats-Unis ont montré cette possibilité. Le véhicule connecté offre aux juristes un terrain d'analyse très riche : responsabilités, droit de la consommation, droit de la concurrence, etc. Mais la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des usagers est au coeur de notre problématique. La montée en puissance des attaques informatiques montre aussi l'importance de la cybersécurité. La protection des données dans le monde connecté doit donc être envisagée en lien avec la prévention de ce nouveau risque auquel n'échappe pas le véhicule connecté. Cet article aborde ces points en 2ème partie après avoir présenté les multiples facettes du véhicule connecté, ou simplement connectable. Selon nous, en effet, le véhicule rassemble de nombreux objets et systèmes interconnectés, il devient une véritable plateforme numérique qui nécessite l'intervention de nouveaux acteurs dans un univers où la régulation de la sécurité et la circulation routières n'est plus la seule finalité (1ère partie)