Forgeron, Jean-François

Haas, Marie-Emmanuelle

Bibliothèque numérique de l'enssib

Al’aube du XXIe siècle, la révolu-tion technologique bouleverseles moyens d’accès à la culture. Nonseulement la bibliothèque va devenirvirtuelle et ne sera plus, comme lesignifie l’origine grecque de ce terme,l’armoire où se trouve le livre, maisencore toute personne aura techni-quement les moyens de passer lesfrontières en accédant directement,sous réserve de la seule frontière dela langue, à un univers de connais-sances dépassant l’échelle de l’êtrehumain.Selon le professeur Hart de l’Univer-sité d’Illinois aux Etats-Unis, unouvrage, même important, pourraêtre diffusé sur des réseaux interna-tionaux pour le prix d’un timbre, sanscompter les coûts de la transmissionet de l’enregistrement par le destina-taire1.Face à cette démesure, de quelsconcepts juridiques dispose-t-onpour appréhender les problèmesposés par la protection des œuvrescouvertes par le droit d’auteur, quece soit au stade de la constitution desdocuments, de leur diffusion ou deleur usage par le public ?Afin de relever ce défi, des proposi-tions sont émises, dont certaines ontd’ores et déjà été clairement formu-lées, en particulier au niveau de laCommunauté européenne.Le régime juridiquedes opérationsL’examen des problèmes juridiquesposés par la diffusion de documentsélectroniques, qui doit concerner cha-cun des stades caractérisant la mise enœuvre d’un système de diffusion dedocuments électroniques, ne peutcependant s’affranchir d’une réflexionliminaire sur les attributs du droitd’auteur. Celui-ci distingue les droitsmoraux de l’auteur de ses droits patri-moniaux.Le droit d’auteur français précise queles droits patrimoniaux sont consti-tués par le droit d’exploitation quicomprend le droit de représentationet le droit de reproduction2. La repré-sentation est définie par la loi comme« la communication de l’œuvre aupublic par un procédé quelconque, etnotamment par télédiffusion »3, tandisque la reproduction « consiste dans lafixation matérielle de l’œuvre par tousprocédés qui permettent de la commu-niquer au public d’une manière indi-recte »4. En vertu du droit d’auteur,« toute représentation ou reproduc-tion intégrale ou partielle faite sans leconsentement de l’auteur ou de sesayants droit ou ayants cause est illicite.Il en est de même pour la traduction,l’adaptation ou la transformation,l’arrangement ou la reproduction parun art ou un procédé quelconque »5.La violation des droits de l’auteur surson œuvre est sanctionnée par lan  L A D I F F U S I O N D E D O C U M E N T S É L E C T R O N I Q U E S n83BBFParisT. 41n° 11996LA DIFFUSION DE DOCUMENTSÉLECTRONIQUESJEAN-FRANÇOIS FORGERONMARIE-EMMANUELLE HAASCabinet Alain Bensoussan1. Ferdinand MELICHAR, Virtuelle Bibliotheken undUrheberrecht, exposé tenu lors de la conférence« Digitale Technik und Urheberrecht » àFrancfort les 19 et 20 septembre 1995.2. Art. L 122-1 du Code de la propriétéintellectuelle.3. Art. L 122-2 du Code de la propriétéintellectuelle.4. Art. L 122-3 du Code de la propriétéintellectuelle.5. Art. L 122-4 du Code de la propriétéintellectuelle.contrefaçon qui peut être poursuiviedevant les juridictions pénales6.L’exception selon laquelle l’auteur nepeut interdire « les représentationsprivées et gratuites effectuées exclusi-vement dans un cercle de famille » nesemble pas applicable en matière dediffusion de documents électroniquesdans la mesure où l’on considère quecette diffusion constitue une repré-sentation destinée au public.En pratique, la rémunération de l’au-teur ou de son ayant droit au titre de lareprésentation sera prise en compte« en amont », dans le cadre descontrats conclus par le diffuseur.En matière de droit de reproduction,la loi prévoit que « les copies ou repro-ductions strictement réservées à l’usageprivé du copiste et non destinées à uneutilisation collective » ne peuvent êtreinterdites7. Cette exception semblepouvoir être invoquée par l’utilisateurfinal qui procède à l’extraction de don-nées pour ses besoins personnels,comme cela sera commenté ci-après.Constitution et reproductionLa technique mise en œuvre pourconstituer les documents électro-niques relève de la scannérisation,qui permet de numériser les docu-ments pour les enregistrer et les stoc-ker dans la mémoire d’un ordinateur,ce qui peut s’analyser juridiquementcomme une reproduction de l’œuvre.En conséquence, toute opération dece type est soumise à l’autorisationpréalable de l’auteur de l’œuvre oude son ayant droit.Il est bien évident qu’il sera extrême-ment difficile, si ce n’est impossible,de conclure tous les contrats néces-saires pour reproduire les ouvragesdans des conditions licites, dans lamesure où, à ce jour, les opérationsde numérisation ne donnent pas lieuà un système légal de gestion collec-tive des droits d’auteur. Cette situa-tion va probablement susciter desrécriminations de la part des auteursou de leurs ayants droit, qui considé-reront qu’ils ne sont pas matérielle-ment en mesure de contrôlerl’exploitation qui est faite des œuvresleur appartenant.Il est rappelé qu’en matière de repro-duction par photocopie, la loi sur lareprographie a eu précisément pourobjet de compenser pour les auteurset leurs ayants droit la perte de rému-nération causée par ce mode dereproduction en instaurant un sys-tème de gestion collective obliga-toire, afin de prélever sur toutephotocopie effectuée une redevance.La perception et la répartition decette redevance sont confiées à unesociété collective de gestion desdroits d’auteur.La loi précise à ce titre que « la repro-graphie s’entend de la reproductionsous forme de copie sur papier ousupport assimilé par une techniquephotographique ou d’effet équivalentpermettant une lecture directe »8. C’estpourquoi, si la numérisation n’est pasdirectement suivie d’une impressionsur un support papier ou assimilé,elle ne constitue pas une reproduc-tion par reprographie9.Le statut d’entreprisede communicationaudiovisuelleLa diffusion peut être effectuée partous moyens de télécommunication,c’est-à-dire soit par câble, par satel-lite ou par voie hertzienne. En pra-tique, l’accès du public auxdocuments est effectué, en Francetout particulièrement, par la voien  L A D I F F U S I O N D E D O C U M E N T S É L E C T R O N I Q U E S n84BBFParisT. 41n° 119966. Art. L 335-1 et suivants du Code de lapropriété intellectuelle.8. Art. L 122-10 alinéa 2 du Code de la propriétéintellectuelle.9. Sénat n° 73, rapport Jolibois, p. 23 et s.© BPI- Jacques Hœpffner7. Art. L 122-5 2° du Code de la propriétéintellectuelle.télématique et, en général, par toutsystème de réseau de télécommuni-cation, le plus connu et le plus impor-tant étant le réseau internationald’origine américaine Internet.La loi espagnole et la loi française surle droit d’auteur sont les deux lois desÉtats de l’Union européenne qui, àce jour, visent précisément la télédif-fusion d’une œuvre protégée par ledroit d’auteur10. La loi française assi-mile la télédiffusion à une représen-tation et la définit comme « ladiffusion par tout procédé de télécom-munication de sons, d’images, dedocuments, de données et de messagesde toute nature », étant précisé qu’est« assimilée à une représentationl’émission d’une œuvre vers un satel-lite »11. Aux termes de la loi, toutorganisme qui exploite un service decommunication audiovisuelle par« toute mise à disposition du public oude catégories de public, par un pro-cédé de télécommunication, de signes,de signaux, d’écrits, d’images, de sonsou de messages de toute nature, quin’ont pas le caractère d’une corres-pondance privée » est une entreprisede communication audiovisuelle12.Un tel organisme est soumis à l’obli-gation de déclaration préalableauprès du procureur de la Répu-blique du domicile ou du siège socialdu déclarant, ce qui semble devoirêtre le cas des bibliothèques faisantusage de procédés de télécommuni-cations. Si les documents transitentpar le réseau public des télécommu-nications, les spécifications tech-niques et les exigences essentiellesdéfinies au Code des postes et télé-communications doivent égalementêtre respectées.Usage par le publicet reproductionLa qualification juridique de la visua-lisation à l’écran d’une part et de lareproduction par enregistrement dansla mémoire d’un ordinateur d’autrepart, sur support papier ou sur toutautre support, est délicate.Deux hypothèses sont envisageables :la visualisation à l’écran des docu-ments s’analyse comme étant uneopération de représentation, tandisque l’éventuelle extraction s’analysecomme constituant une opération dereproduction. D’autres considèrentque, dans l’un ou l’autre cas, il nes’agirait que d’une reproduction, carl’opération étant effectuée sur laseule demande de l’utilisateur etpour lui seul, il n’y aurait pas dereprésentation au sens du droit d’au-teur, qui définit la représentationcomme la communication de l’œuvreau public et non pas à une seule per-sonne.Quelle que soit la solution retenue, ildemeure que la visualisation, commele stockage dans une mémoire ou laduplication sous quelque forme quece soit, sont des actes mettant enœuvre les prérogatives de l’auteur oude son ayant droit, ce qui signifiequ’ils doivent être soumis à son auto-risation. Si la reproduction est effec-tuée sous forme de copie ou sursupport papier ou sur tout autre sup-port assimilé permettant une lecturedirecte, la loi sur la reprographie estapplicable dans la mesure où lareproduction n’est pas effectuée pourle seul usage privé du copiste et estdestinée à une utilisation collective,l’application de cette loi imposant aupréalable la négociation d’accordsavec les sociétés de gestion collective.L’aspect transnationalde la diffusionQue ce soit au stade de la constitu-tion des documents électroniques, àcelui de leur diffusion ou à celui deleur usage par le public, la représen-tation et/ou la reproduction d’œuvresétrangères ou françaises sur le terri-toire français et/ou vers l’étrangerposent la question de la loi applicableaux opérations effectuées. En cas delitige et à défaut de stipulationcontractuelle, il appartient au juge dedéterminer la loi applicable.Afin d’éviter cet aléa judiciaire, ilpeut être prévu contractuellement,en ce qui concerne l’exploitation desdroits patrimoniaux, quelle sera la loiapplicable, qu’il s’agisse des contratsconclus avec l’auteur, son ayant droitou de ceux conclus avec les utilisa-teurs.Propositions juridiqueset techniques Les instances européennes sont àl’origine de diverses propositions denouveaux concepts appliqués auxtechnologies nouvelles et, en particu-lier, à la diffusion de documents élec-troniques.La directive 91\250\CEE, relative à laprotection juridique des programmesd’ordinateur, a introduit la notion delocation au public de l’original oud’une copie d’un programme d’ordi-nateur13, tandis que la directive92\100\CEE du 19 novembre 1992,relative aux droits de location et den  L A D I F F U S I O N D E D O C U M E N T S É L E C T R O N I Q U E S n85BBFParisT. 41n° 1199610. Ferdinand MELICHAR, op. cit.11. Art. L 122-2-2° du Code de la propriétéintellectuelle.12. Art. L 216-1 et loi n° 86-1067 du30 septembre 1986, art. 2.LA RÉMUNÉRATIONDE L’AUTEUR OUDE SON AYANT DROITAU TITRE DELA REPRÉSENTATIONSERA PRISEEN COMPTE« EN AMONT »,DANS LE CADREDES CONTRATSCONCLUS PARLE DIFFUSEUR13. Journal officiel de la Communautéeuropéenne, L 122/44 du 17 mai 1991, art. 4 c.prêt, concerne la location et le prêt dessupports matériels, tels que parexemple les supports magnétiques.Elle définit la location comme « lamise à disposition pour l’usage, pourun temps limité et pour un avantageéconomique ou commercial direct ouindirect », tandis que le prêt est définicomme « la mise à disposition pourl’usage, pour un temps limité et nonpour un avantage économique ou com-mercial direct ou indirect, lorsqu’elle esteffectuée par des établissements acces-sibles au public »14. Ce concept sembles’adapter au concept français de droitde destination qui permet de détermi-ner contractuellement à quelle fin peutêtre utilisée l’œuvre sur laquelle undroit de représentation et/ou de repro-duction est consenti. Cette directivedevait être transposée en droit natio-nal pour le 1er juillet 1994.La transposition n’a pas été effectuéeà ce jour. Ce concept a été repris dansle livre vert présenté par la Commis-sion des communautés européennesle 19 juillet 1995 pour être appliqué àla diffusion de documents électro-niques15. La commission déclare que« la société de l’information permetl’échange, via des réseaux, d’œuvres etde prestations protégées par le droit dela propriété intellectuelle. Ce typed’activités permises par les nouvellestechnologies n’est pas expressémentvisé par le droit existant puisqu’ellessont nouvelles. Néanmoins, les droitsde location et de prêt peuvent êtreappliqués par extension à ces trans-missions numériques ».Application aux bibliothèquesL’étendue de ces droits n’est pas clai-rement définie à ce jour. En ce quiconcerne les bibliothèques, la créa-tion du concept de prêt aurait pourintérêt d’instaurer une continuitédans la formulation juridique des ser-vices qu’elles ont pour habitude etpour fonction d’offrir au public.C’est encore au niveau européen qu’aété formulée la proposition de sanc-tionner « l’extraction et la réutilisationnon autorisées du contenu d’une basede données rendue accessible aupublic » effectuée en tout ou en partieet à des fins commerciales16.L’intérêt de ce nouveau concept seraitde permettre d’engager des pour-suites en justice en raison du seul faitmatériel de l’extraction ou de la réuti-lisation non autorisées, sans qu’il soitbesoin de prouver la faute ou un quel-conque préjudice.D’une manière générale, c’est dansun cadre contractuel que la constitu-tion, la diffusion et l’usage des docu-ments informatiques devront êtrerégis afin de préserver une certainesécurité juridique.Il appartiendra aux bibliothèques deconclure ces contrats, notamment parexemple avec les éditeurs et, en cequi concerne le public, de prévoir undocument contractuel qui détermi-nera les conditions dans lesquelles lesdocuments informatiques pourrontêtre utilisés. Ce document pourraêtre porté à la connaissance du publicen apparaissant systématiquement àl’écran lors de l’accès aux services. Lebut de ce système serait de permettreque l’utilisateur final, qui commet desactes interdits par la loi, engage saseule responsabilité, excluant touteresponsabilité de la bibliothèque entant qu’éventuel complice des actesrépréhensibles commis.Il semble que l’alternative à un sys-tème purement contractuel collectifou individuel serait d’instaurer desprésomptions de cessions des droitsau profit de sociétés de gestion col-lective de droits d’auteur, commecela vient de se produire en matièrede reprographie. A titre d’exemple,on entend par système contractuelcollectif, le mode de gestion du réper-toire musical par la SACEM (Sociétédes auteurs, compositeurs et éditeursde musique), la loi n’obligeant pasl’auteur à céder ou à apporter sesdroits à la SACEM. Des solutions tech-niques peuvent également être envi-sagées, essentiellement pour contrô-ler l’usage fait par le public desdocuments électroniques, comme parexemple le « tatouage » des œuvresqui permettra d’identifier les copiesillicites.La cryptologie permet quant à elle decoder les documents envoyés sur unréseau, de telle sorte que seul le des-tinataire disposant du code dedécryptage peut avoir accès à cesdocuments. Si elle constitue unmoyen techniquement efficace, ellene peut qu’être difficilement mise enœuvre, dans la mesure où, s’il s’agitde préserver la confidentialité desdocuments transmis, une telle pra-tique est soumise à l’autorisationpréalable du Premier ministre17.Une solution plus facile à mettre enœuvre, mais également beaucoupmoins fiable, consiste à attribuer uncode d’accès à chaque utilisateurpour lui permettre d’accéder audocument électronique objet de ladiffusion. Si, en cas de fraude, il peutêtre prouvé qu’une personne a sur-passé un dispositif de sécurité préser-vant l’accès des fichiers, despoursuites peuvent être engagéespour accès frauduleux18. Si cette pos-sibilité existe, elle est en pratique dif-ficile à mettre en œuvre, en raisontout simplement des difficultés ren-contrées pour prouver l’accès fraudu-leux.L’évolution technologique va per-mettre aux auteurs de diffuser leursœuvres à une nouvelle échelle. Sil’auteur aura ainsi la possibilité d’êtreconnu d’un plus grand nombre, il seheurtera à des difficultés pour gérerses droits.A ce jour, il semble que la solutionenvisageable demeure celle de la ges-tion collective des droits d’auteur. Ilappartiendra donc également auxsociétés de gestion collective de rele-ver le défi de l’an 2000.Octobre 1995n  L A D I F F U S I O N D E D O C U M E N T S É L E C T R O N I Q U E S n86BBFParisT. 41n° 1199616. Directive du Conseil des communautéseuropéennes du 15 avril 1992, modifiée le4 octobre 1993, relative à la protection desbases de données.14. Journal officiel de la Communautéeuropéenne, L 346\61 du 27 novembre 1992.15. COM (95) 382 final.17. Loi du 29 décembre 1990, art.28 et arrêtédu 28 décembre 1992, art. 5.18. Article 462-2 du Code pénal.BBF  numéros en promotionEcole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques / BBF17-21 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE 191869623 VILLEURBANNE CEDEX50 F le numéro200 F les 6 numéros1986 n° 2 Politique de développement des collectionsn° 3 Le sujet-roin° 4 Pour tout publicn° 5 Le coût de l'informationn° 6 Les banques de données1987 n° 1 Objectif gestionn° 2 Catalogues en lignen° 3 Le verbe de la chimien° 4 La trame des métiers (Formation)n° 5 Histoires de lire (Lecteurs)n° 6 Bibliothèques sans frontières (Réseaux)1988 n° 1-2 Europen° 3 ISBN, Transdoc...n° 4 Acquisitions 1n° 5 Acquisitions 2n° 6 Classifications1989 n° 1 OPACs (Catalogues en ligne)n° 2-3 1789-1989n° 4 Catalogagen° 5 Jeunes, Bases de données...n° 6 Usagers, Bibliothèques et économie...1990 n° 1 Décentralisation 1n° 2 Décentralisation 2n° 3 Le CD-ROMn° 4 Statuts, statistiques BCP, CD-ROM,...n° 5 Conservation, Conseil supérieur des bibliothèques,...n° 6 Marketing, Evaluation,...1991 n° 1 La médiathèque incertainen° 2 Bibliothèques et écolesn° 3 Questions de coopérationn° 4 Catalogues, Bibliothèques et pouvoirs, Hypertexten° 5 Grandes bibliothèques : Alexandrie, Paris, Londres...n° 6 L'autre Europe1992 n° 1 Livres et lecturesn° 2 Bibliothèques et universitésn° 3 Acquisition, conservation, communication, formation,...n° 4 Les bibliothèques en France : 1981-1991n° 5 Epuisén° 6 Bases plein-texte, moniteurs étudiants...1993 n° 1 Bibliothèques d’artn° 2 Diversité des services et service publicn° 3 BN-BDF, où en sont les grands chantiers ?n° 4 Informatisation, formation...n° 5 Normalisationn° 6 Horaires d’ouverture, Jeuneset lectures, Bibliothèques et politique...1994 n° 1 Épuisén° 2 Où en est la médiathèque ?n° 3 Collections de bibliothèquesn° 4 Épuisén° 5 Bibliothèques, musées, archivesn° 6 Tarifications, coûts du catalogage,censure...

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