research

Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d\u27activité 2006-2008

Abstract

Le Rapport d\u27activité du Conseil de la propriété littéraire et artistique présente les mission et la composition du Conseil ainsi que les principaux travaux : * mise à disposition des œuvres de l\u27esprit, * œuvres orphelines, prestataires de l\u27internet, * Rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits, * Gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistiqu

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