Piquemal, Marcel

Bibliothèque numérique de l'enssib

Fonction Publique etformation professionnellepar Marcel Piquemalprofesseur à l'Université de BourgogneM J a formation profession-n e l l e  est-elle différentepour la Fonction Publique de celledes autres travailleurs ?Oui et non. Oui, dans la mesure oùl'on doit retenir la spécificité de laFonction Publique de l'Etat, de laFonction publique territoriale et dela Fonction Publique hospitalière,d'abord par rapport au secteur privé,ensuite entre elles. Non, si l 'onadmet que la formation profession-nelle est, pour tous les travailleurs,conditionnée par la finalité de leurmétier.Mais pour répondre en connaissancede cause aux questions posées, forceest de mieux connaître le monde dela Fonction Publique, car, et l'obser-vation est importante, sinon fonda-mentale, dans une négociation, parexemple statutaire, faut-il avoir enface les interlocuteurs compétents ;or, en ce domaine, l'observateurextérieur peut se demander si lesdiscussions avec les ministères de laCulture et de l'Education nationale(autorités de tutelle) ne sont pas, enfait occultées par certains secteursde la Fonction Publique ou du bud-get...Ces difficultés inhérentes à toutenégociation, car i l  existe des sec-teurs administratifs amoureux dupouvoir technocratique, ne doiventpas être une cause d'abandon et dedéception, mais au contraire unesource de travail dans la mesure oùl'on défend une cause que l'on esti-me juste.La situation statutaire,garantie essentielleLe statut général et les statuts parti-culiers, traduction de la situation juri-dique des fonctionnaires constituentle résultat d'une longue évolutionhistorique de la Fonction Publiquefrançaise. I l  en fût déjà question dansd'autres débats de l'ABF. Inutile derappeler leurs caractères.Mais dans le grand brassage de cemonde, dont celui des bibliothèquesreçoit peut-être plus que d'autres,les lames de fond parce qu'i l estécartelé entre la Fonction Publiquede l'Etat et la Fonction Publique ter-ritoriale, (si l'on excepte le secteurprivé) i l  est bon de rappelerquelques notions de fond.Agents publics nous sommes, agentspublics nous devons demeurer, carnos missions d'intérêt général, pourtous les citoyens, nous confèrent unrôle unique. Cela signifie que la tra-dition administrative qui est la nôtredemeure fidèle au statut. Le principeen est connu.Mais, dans la discussion, on s'égare.I l  est de bon ton, souvent, de vili-pender la rigidité des statuts. Faux,ils sont malléables à merci. Ce n'estque la gestion technocratique, sou-cieuse de ne rien toucher à ses pou-voirs, qui peut le faire croire, aussiserait-il vain de rechercher ailleursdes solutions idéales. Car i l  fautsavoir qu'il n'y a pas le paradis dusecteur privé, plus que l'enfer dusecteur public, ou inversement.Ce que l'on doit changer, c'est la loide nature, c'est le contenu des statuts.I l  faut tenir compte des métiers, desfilières que les technologies nouvellesfavorisent, des relations hiérarchiquesnouvelles, des méthodes modernes degestion. Tout cela ne remet en rien encause les fondements traditionnelsdes statuts.Comment en effet, prévoir desnormes d'avancement, offrant lesgaranties de règles générales endehors des règles administratives ?De même, pour les rémunérations, lesrecrutements, les obligations, bref,tout ce qui fait l'ensemble de la vieadministrative ? Cela s'appelle la car-rière. Or, i l  faut savoir que les grandesentreprises adoptent des règles iden-tiques. Ce rapprochement n'est pas lefait du hasard, mais plus simplementle constat de la nécessité de chemine-ments similaires. Que l'on discuted'un statut de bibliothécaire adjointou d'une convention collective leconcernant, le problème est le même.I l faut le savoir pour l'Europe qui seconstruit. Alors pourquoi changer ?Ce qu'il faut changer dans nos menta-lités et dans nos concepts, c'est lanotion de grade qui peut trotter dansnos têtes. Incontestablement, le gradeest lié à l'emploi. Mais i l  reste àsavoir s'il s'agit du tandem emploi-grade ou du tandem grade-emploi. Lavaleur et le contenu des statuts parti-culiers sont à ce prix.Partons de définitions : l'emploi estentre autres qualifications, l'affecta-tion d'un agent à un poste de travail ;le grade est le titre juridique donnantvocation à remplir un ou plusieursemplois de nature similaire. Lier legrade à l'emploi, c'est fonctionnali-ser le grade, donc conditionner sonexistence, et par conséquent l'avan-cement, à l'existence de cet emploi.Accepter l'existence du grade précé-dant l'existence de l'emploi ou indé-pendamment de son existence,revient à envisager des normes deprogression régulières non liées aupyramidage des postes. Cette derniè-re règle a été la dominante du droitfrançais.Sans doute faut-il lier l'accès au gra-de à nombre de conditions dontl'existence évolue en fonction desdonnées sociales, économiques, tech-nologiques, car la connaissance dumanagement ne doit pas être un vainmot. Mais tout cela ne peut conduireà accepter une fonctionnalisation dugrade, et la distinction grade-emploidoit être maintenue comme une règlestatutaire fondamentale.Sur ce point le plus sage est de consi-dérer que la situation statutaire, mêmesi cela doit prendre en comptenombre de modifications indispen-sables demeure la garantie essentielledes agents publics. Cela étant, quedevient la formation professionnelle ?La liaison statut-formationSous le vocable formation profes-sionnelle se profilent, on le sait, plu-sieurs types de formation : initiale,post-recrutement et, par certainscôtés, permanente. Ces points com-muns à toutes demeurent cependantles liens avec le statut.Une formation professionnelle adap-tée doit certes préparer à l'emploi.Mais si l'emploi est lié au statut ouplus exactement en dépend, cette for-mation est alors conditionnée par legrade de l'agent, tant sur le plan juri-dique que sur celui du contenu.Dans le monde aussi complexe, sansdoute est-il de mise d'être prudent.Mais le maintien des critères et desdiplômes universitaires demeureessentiel ; rien ne se fera de valablesans l 'apport de tous, d 'autantqu'avec la création des équivalencesde diplômes sur le plan européen, lerenforcement des relations entre laFonction Publique et l'Universités'avère indispensable.Tout finalement, tourne autour dustatut. Même, de manière primaire, i lapparaissait indispensable de le dire.Voilà qui est fait.

Fonction publique et formation professionnelle

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