Richter, Noé

Souchère, Henri

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Rapport général des commissairesaux comptesMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée,nous avons examiné les comptes qui nous ont été pré-sentés par notre association :Ces comptes ont été analysés et rapprochés par desétats qui nous ont été présentés ; les soldes de trésore-rie des trois comptes bancaires de la Caisse d'épargne etle CCP sont conformes aux extraits de banque.Nous avons analysé les produits de l'association, quiproviennent de trois grandes sources :. Les cotisations pour 897 106, 29 F.* Le congrès et les journées d'étude pour1 577 938,54 F.e Les ventes d'ouvrages et abonnements au Bulletinpour 601 365,13 F.À ces trois sources viennent s'ajouter les subven-tions du ministère de la Culture, qui ont été de 620 000 Fen 1998.Le  compte de résultat consolidé a été vérifié, maisnous n'avons pu analyser de manière approfondie lapartie « Groupes et sections », pour laquelle notre tréso-rier, malgré une avancée importante (la totalité desgroupes et sections ont retourné leurs comptes], a étéobligé d'adapter.Le compte de résultat laisse apparaître un excédentde 33 957,88 F pour l'ABF, hors groupes et sections, quenous proposons d'inscrire en réserve.Nous précisons que nous avons procédé à la vérifi-cation des écritures et à leur rapprochement avec lespièces justificatives par des sondages en ce qui concerneles comptes de charges et de produits Nous avons aussiprocédé à une analyse détaillée des postes du bilan et àdes contrôles de cohérence sur le compte de résultat« ABF et Bulletin Nous certifions que les comptes qui vous sont pré-sentés aujourd'hui sont conformes et sincères pour lapartie « ABF et Bulletin » et souhaitons pouvoir faire demême dès l'année prochaine pour le compte de résultatconsolidé.Nous proposons donc à l'assemblée générale de don-ner quitus pour sa gestion au trésorier national de l'ABF.Commentaires et propositionspour la gestion financière de l'ABFDes efforts importants ont été accomplis depuis plu-sieurs années dans la présentation comme et surtoutdans la qualité des comptes présentés.Il s'avère, malgré tout, important d'accomplir uneffort qui doit, dans la perspective de l'an 2000, êtredécisif pour atteindre la clarté d'un bilan et la transpa-rence d'une lisibilité pour chacun.En effet, la présentation d'un compte de résultatconsolidé correct du point de vue comptable et fiscalnécessite de la part de chacun, groupes et sections, l'ins-cription de tous les budgets (ou trésoreries) dans le cadrecomptable des associations, sur les bases définies par ladirection nationale et réglementaire dans son aspectlégal.Cet objectif est surtout nécessaire puisque, dans lecadre de l'instruction fiscale n° 4H-5-98 du 15 sep-tembre 1998, relative aux organismes sans but lucratif,une vérification du statut fiscal et financier des asso-ciations, pouvant aller jusqu'à la fiscalisation de celles-ci, va être mise en place dès le 1er janvier 2000.Il y a donc obligation pour l'ABF de pouvoir répondreà la mise en place de cette instruction fiscale et aux tou-jours possibles contrôles fiscaux qui pourront aller jus-qu'aux groupes ou sections : en clair, l'année 1999 estune année charnière pour affiner ettravailler à une ges-tion comptable pertinente.Les commissaires aux comptes soulignent l'impor-tance de cette année intermédiaire et proposent à l'as-semblée générale de mandater la direction nationalepour qu'elle prenne toutes initiatives permettant leschangements nécessaires à l'application de la nouvelleinstruction. Une des premières évolutions serait, pourl'année 1999, la présentation par chacun des groupeset des sections non seulement d'un compte de résultatmais aussi d'un compte de bilan. De plus, il convientd'envisager aussi la possibilité d'une aide à la réflexionet au changement avec l'apport d'un expert juridique etcomptable.Noé Richter et Henri Souchère

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