Roblin, Christian

Bibliothèque numérique de l'enssib

 66  bbf : 2011   t. 56, no 3Le droit contre les bibliothèques ? Droit du livre,  droit pour le livreAu titre provocateur de ce Bulle­tin des bibliothèques de France, « Le droit contre les biblio-thèques ? », on aurait envie de répli-quer : les bibliothèques devraient-elles être une zone de non-droit ? Car enfin, quel est ce procès fait aux défenseurs du droit d’auteur sous l’invocation d’un intérêt général devant lequel toutes autres considérations devraient céder ?On se souvient du temps où les bi-bliothécaires se sont opposés de toutes leurs forces à la reconnaissance d’un droit de prêt, alors même que la direc-tive européenne de 1992 ne faisait que tirer les conséquences d’un droit d’au-teur : les auteurs restent titulaires du droit de destination de leurs œuvres. Quand ils cèdent leurs droits en vue de l’exploitation de leur œuvre par un éditeur, cette exploitation est délimi-tée. Le droit de prêt en bibliothèque fait partie du droit de destination, et il n’est pas assimilable aux ventes de livres à des particuliers pour un usage dans le cercle de famille.Ainsi, depuis longtemps, le prêt en bibliothèque s’exerçait en violation du droit et les auteurs auraient pu s’y opposer. C’est pour régulariser cette si-tuation que la loi du 18 juin 2003 1 est intervenue. Elle a poursuivi plusieurs buts sur lesquels nous allons revenir, non sans rappeler auparavant que, quand il s’agit de données numériques en ligne, les contrats de licence pré-voient bel et bien des tarifs différenciés selon le nombre d’utilisateurs poten-tiels et de consultations autorisées.1. Loi no 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. En ligne : www.legifrance.gouv.frLe législateur a visé justeLa loi du 18 juin 2003 n’a pas seu-lement voulu rémunérer les auteurs : elle a cherché à le faire sans préju-dice pour les lecteurs, c’est-à-dire sans coût particulier acquitté par ceux-ci lors de leurs emprunts. L’État a pris, en la circonstance, toutes ses respon-sabilités : il a accepté d’assumer une part substantielle du coût général du dispositif, en versant un forfait par usager inscrit pour le compte des dif-férentes collectivités publiques inté-ressées. Cette contribution a été com-plétée par une part prélevée sur les achats de livres par les bibliothèques, équivalant à 6 % du prix public hors taxes. Par souci d’efficacité, le fournis-seur de livres acquittant déjà la TVA, c’est qui a versé la redevance considé-rée à la société agréée pour la gestion du droit de prêt, en l’espèce la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, la Sofia 2. Et, bénéficiant de déclarations détaillées de la part des redevables, la société a été à même, selon les prévisions du législateur, de répartir les sommes aux ayants droit des livres achetés, ce qui est effective-ment une caractéristique originale du régime français. En effet, ce ne sont pas les auteurs et les éditeurs des livres empruntés en bibliothèques qui sont les bénéficiaires de la rémunération, mais ceux des livres achetés par celles-ci, en considérant que, d’année en année, tous les auteurs toucheraient le bénéfice leur revenant au titre des ouvrages prêtés. Ce faisant, il devenait plus facile de retrouver les ayants droit, puisqu’il s’agissait d’auteurs et d’édi-teurs actifs et, surtout, ce cadre légis-latif constituait un encouragement à 2. www.la-sofia.orgChristian RoblinSofiacroblin@la-sofia.orgChristian Roblin, docteur en droit, MBA, a assumé des responsabilités de direction générale aussi bien dans les bases de données en ligne que dans l’édition juridique. En novembre 2003, il a rejoint la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) comme directeur. bbf : 2011  67  t. 56, no 3 Droit du livre, droit pour le livre :l’édition vivante, un soutien à la diver-sité des publications – ce que l’histoire a prouvé puisque, bon an mal an, entre 55 000 et 60 000 auteurs sont rému-nérés par an, à raison de 300 000 à 350 000 livres différents et, tout aussi bien, à peu près 2 000 éditeurs. On peut donc dire que le législateur, dans ses intentions, a visé juste.La loi du 18 juin 2003 ne s’arrête pas là. Elle a souhaité dynamiser le marché de la librairie en redonnant davantage de chances sur le terri-toire à tous les acteurs, et elle y est parvenue en instituant un plafonne-ment des remises à 9 % – nombre de libraires locaux, non grossistes, ne pouvant suivre des politiques de rabais qui atteignaient souvent le double. Ici, la politique culturelle a voulu soutenir le réseau des librairies, sachant com-bien ces commerces de proximité dy-namisent les ventes grâce aux achats d’impulsion et aux conseils des li-braires. S’est ainsi installé un meilleur équilibre entre le commerce de la li-brairie et la diffusion des œuvres par les bibliothèques. De ce côté-là aussi, les effets ont été positifs, puisque au moins un tiers des libraires qui avaient quitté ces marchés publics y sont revenus. Enfin, la loi a aussi pro-fité de cette occasion pour instaurer le premier régime de retraite complé-mentaire en faveur des écrivains et des traducteurs, régime abondé pour moitié par le droit de prêt, les cotisa-tions étant complétées d’un même prélèvement effectué sur les percep-tions de la Sofia.Alors que dire d’une législation aussi ambitieuse qui, au-delà du droit de prêt, a dynamisé le réseau de la librairie, soutenu l’édition vivante et protégé les auteurs à l’heure de leur retraite ? Ne peut-on s’accorder à re-connaître de grands mérites à ce texte qui, d’ailleurs – fait peu banal –, fut approuvé à l’unanimité des membres composant les deux assemblées parle-mentaires ? Le droit de prêt n’est donc pas un droit contre les bibliothèques, mais un droit encourageant la plu-ralité des canaux de diffusion et la publication de la plus grande diversité d’ouvrages, en favorisant toutes les possibilités de lecture. Qui peut s’en plaindre parmi ceux qui sont attachés à l’exercice des libertés, qu’illustrent indéniablement dans un pays la ri-chesse de sa production éditoriale et son partage le plus fécond ?Le numérique, maintenantAbordons maintenant le numé-rique. Même si la rémunération pour copie privée prélevée sur les supports amovibles auprès des importateurs et des distributeurs concerne indirec-tement les bibliothèques (mais pour une assez faible part), d’autres enjeux se profilent, comme celui des œuvres indisponibles, et notamment parmi celles-ci les œuvres dites « orphe-lines ». C’est le même principe de respect du droit qui est en jeu dans ce nouveau contexte. De quoi parle-t-on ? De prévoir une rémunération au bénéfice des ayants droit d’œuvres numérisées à partir des fonds des bibliothèques et qui ne sont plus dis-ponibles dans le commerce du livre, afin d’en favoriser l’accès sous une forme dématérialisée à tout lecteur qui veut les consulter. L’intérêt patrimo-nial est évident et indiscutable, le sou-hait de voir des pans entiers de notre culture retrouver plus facilement vie en quelques clics de souris n’est pas mince non plus. De telles ambitions devaient-elles conduire à fouler au pied le droit d’auteur, à ne plus respec-ter la durée de la propriété littéraire, à en fragiliser tout l’édifice à l’heure où, précisément, l’irruption du numé-rique lance au monde du livre de nou-veaux défis ? C’eût été, pensons-nous, avec de bien graves conséquences, et, là encore, les protagonistes se sont mobilisés pour éviter de tels périls.Des voix se sont élevées pour se de-mander si cela valait la peine de mon-ter un système complexe susceptible d’identifier les ayants droit des œuvres numérisées et d’en encadrer les utilisa-tions. Est-ce que ce système ne coûte-rait pas plus cher qu’il ne rapporterait, en définitive ? Ce sont des questions de bon sens qui imposent donc de recher-cher les solutions les plus automati-sées et les moins coûteuses. Il s’agit de prévoir des licences portant sur de très nombreuses œuvres et assurant un revenu suffisant pour que, dans le cadre de l’interconnexion des fichiers d’œuvres d’ayants droit qui s’abrite à l’échelon européen sous le nom d’Ar-row (Accessible Registries of Rights In-formation and Orphan Works)3, un dis-positif technique simple et une petite équipe puissent déployer leur efficacité pour retrouver les bénéficiaires de la ré-munération. Aujourd’hui, tout semble compliqué, car il y a pléthore de mai-sons d’édition, de très nombreux au-teurs et une production très abondante. Mais, si l’on se reporte quelques décen-nies plus tôt, le nombre de maisons était bien moindre, et surtout la plu-part d’entre elles sont encore présentes aujourd’hui, ce qui laisse augurer de pouvoir plus facilement retrouver les ayants droit, sans compter que des ser-vices en ligne et des campagnes d’infor-mation sont susceptibles de les aider, eux ou leurs héritiers, à se manifester. C’est donc une entreprise sans doute difficile, mais qui, en fonction des savoir faire existants, avec le concours d’opérateurs comme la Société des gens de lettres 4, devrait connaître assez rapidement des résultats positifs. Que ne disait-on pas du droit de prêt quand il est né ? Cette « usine à gaz » a tout de même contenu ses frais aux alentours de 12 % par an 5, ce qui est une performance remarquable pour une activité naissante et nécessitant de lourds investissements informatiques. Quelle que soit la société de perception et de répartition de droits qui aura en charge la gestion des licences concer-nant les œuvres indisponibles, il est absolument certain qu’elle utilisera au mieux son infrastructure technique et ses compétences humaines pour minimiser ses charges nouvelles, et c’est donc avec confiance qu’il convient d’envisager cet avenir, symboliquement et matériellement décisif pour la dif-fusion et la valorisation des œuvres, sachant que toute pratique généralisée de la gratuité, quand elle ne se fait pas avec le consentement des créateurs, se fait tout simplement à leur détriment et au mépris des valeurs culturelles. Le modèle économique privilégiant le 3. www.arrow-net.eu4. www.sgdl.org5. Soit, en 2008, dernière année de référence, 2,3 millions d’euros sur un total de 18,7 millions perçus. 68  bbf : 2011   t. 56, no 3financement indirect par la publicité n’est non seulement pas la panacée, mais constitue en plus un dangereux miroir aux alouettes. Mieux vaut tirer sa rémunération de l’exploitation réelle plutôt que de dépendre peu ou prou de choix d’annonceurs qui, par nature, ga-rantissent moins bien la diffusion et la promotion de toutes les œuvres.Le droit contre les bibliothèques ? Ou les bibliothèques au service des au-teurs et de leur public ? C’est ce com-bat pour la création qu’il faut conduire ensemble. Car, au-delà d’une simple dimension de justice, que signifie-raient des œuvres qui circuleraient sans que les auteurs n’en perçoivent le bénéfice légitime, alors que d’autres continueraient d’en vivre ? La créa-tion, qui est aussi un travail, mérite, comme tout autre travail, d’être pro-tégée. Il semble peser sur l’époque la même menace contre laquelle s’était dressé Beaumarchais, alors que les auteurs dramatiques ne percevaient pas les fruits de la représentation de leurs œuvres et que les troupes de théâtre s’appropriaient sans vergogne les pièces des uns et des autres. Son-geons tous à notre responsabilité vis-à-vis des créateurs. Il en va de notre vision de la civilisation, même si les lignes se réaménageront nécessaire-ment en fonction des pratiques cultu-relles et des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Soyons, cependant, les garants des meilleurs équilibres. •Mars 2011

Droit du livre, droit pour le livre

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