France numérique 2012 - Plan de développement de l\u27économie du numérique

Abstract

Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux et services numériques L’accès aux réseaux et aux services numériques est devenu l’une des conditions d’intégration dans notre économie, notre société, notre démocratie, notre culture. L’Internet haut débit constitue aujourd’hui, comme l’eau ou l’électricité, une commodité essentielle. À cet égard, le fait que 2 et 4 millions de Français soient durablement exclus de la société de l’information nécessite la mise en place d’un droit à Internet haut débit pour tous, y compris en Outre-mer, afin que chaque Français ait accès au haut débit d’ici à 2012. L’objectif de généralisation de l’accès à Internet haut débit ne doit pas se limiter aux usages fixes mais aussi couvrir la mobilité, qui concerne désormais 85 % des Français. L’opportunité historique que constitue le dividende numérique, ces fréquences libérées par le passage au tout numérique audiovisuel, doit amener à l’affectation d’une ressource suffisante pour le très haut débit mobile sur l’ensemble du territoire. La France, comme les autres pays développés, va connaître une évolution profonde des usages des nouvelles technologies, qui vont nécessiter l’arrivée de débits de plus en plus importants. Cette évolution vers le très haut débit, aujourd’hui centré sur les zones urbaines les plus denses, doit être favorisée. Le passage au tout numérique audiovisuel va permettre d’ici à 2012, l’arrivée de 18 chaînes gratuites nationales pour tous les Français, y compris en Outre-mer. À cet égard, le dividende numérique sera aussi l’occasion de permettre à tous les Français de recevoir les nouveaux services de télévision, qu’il s’agisse de la télévision mobile personnelle ou de la télévision haute définition. Enfin, un outil d’aide à l’équipement et de formation aux usages du numérique, à destination des seniors sera expérimenté pour leur permettre d’accéder plus facilement aux réseaux numériques. Développer la production et l’offre de contenus numériques Développer la production et l’offre de contenus numériques repose sur un double impératif : d’une part assurer la protection des contenus, d’autre part augmenter la disponibilité des oeuvres et des programmes. Un répertoire national des oeuvres numériques protégées pourrait servir d’ancrage aux technologies de protection de contenus, en permettant aux ayant droits et aux opérateurs de l’Internet de repérer les fichiers protégés et de coopérer pour assurer leur gestion. Une réflexion de fond sur la pertinence des Digital Rights Management (DRM) doit être menée pour aboutir à des standards interopérables partout où elles ne peuvent être supprimées. L’État doit par ailleurs rendre plus accessibles les données publiques pouvant donner lieu à une exploitation commerciale, ce qui peut être réalisé par un portail unifié. Ce rapport propose aussi six mesures de réforme de la commission de la copie privée, visant une plus grande transparence aux yeux du consommateur et des règles de fonctionnement adaptées à l’économie numérique