laborer un règlement intérieur

Abstract

dicter un règlement intérieur, c’est effectuer un acte de police administrative qui s’intègre dans un ordre juridique existant, manifesté par le respect des libertés publiques et des grands principes régissant le fonctionnement des services publics. Les choix institutionnels d’une bibliothèque, tout comme sa politique d’accueil des lecteurs, doivent en guider la rédaction. Petite mise au point par un juriste