Le lundi 4 décembre 2017, participant à une « Assemblée nationale pour les CHSCT », 160 militants pour la santé au travail, syndicalistes et professionnels, se retrouvaient pour dire leur colère de la suppression des CHSCT sous couvert d'une fusion des instances représentatives du personnel. Depuis, la loi du 29 mars 2018 (loi de ratification des 6 ordonnances dites « Travail ») a confirmé la mesure parmi d'autres, donnant en outre la possibilité d'accélérer le processus (art. 5) si les mandats actuels n'arrivent à échéance qu'en 2019. Les Comités d'Hygiène, Sécurité, Conditions de travail, n'existeront bientôt plus dans le privé, sauf catégories d'entreprises particulières. Plus vite encore que nous ne l'attendions, leur disparition est aussi à l'ordre du jour dans le secteur public

Castejon, Christine

Eisenbeis, Christine

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HAL Id: hal-01963134https://hal.inria.fr/hal-01963134Submitted on 21 Dec 2018HAL is a multi-disciplinary open accessarchive for the deposit and dissemination of sci-entific research documents, whether they are pub-lished or not. The documents may come fromteaching and research institutions in France orabroad, or from public or private research centers.L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, estdestinée au dépôt et à la diffusion de documentsscientifiques de niveau recherche, publiés ou non,émanant des établissements d’enseignement et derecherche français ou étrangers, des laboratoirespublics ou privés.“ Sur la santé au travail nous ne renoncerons pas ! ”Christine Castejon, Christine EisenbeisTo cite this version:Christine Castejon, Christine Eisenbeis. “ Sur la santé au travail nous ne renoncerons pas ! ”. Re-gards Croisés. Revue franco-allemande d’histoire de l’art et d’esthétique, Institut für Kunst- undBildgeschichte (IKB) / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, HiCSA 2018, dossier ”Santé au travail,l’activité en question”, pp 29–31. ￿hal-01963134￿ « Sur la santé au travail nous ne renoncerons pas ! »1Christine Castejon, analyste du travail, Christine Eisenbeis, membre de CHSCTLe lundi 4 décembre 2017,  participant à une « Assemblée nationale pour les CHSCT »,160 militants pour la santé au travail,  syndicalistes et  professionnels,  se retrouvaientpour dire  leur  colère  de  la  suppression  des  CHSCT sous  couvert  d’une  fusion  desinstances représentatives du personnel. Depuis, la loi du 29 mars 2018 (loi de ratificationdes 6 ordonnances dites « Travail ») a confirmé la mesure parmi d’autres, donnant enoutre la possibilité d’accélérer le processus (art. 5) si les mandats actuels n’arrivent àéchéance  qu’en  2019.  Les  Comités  d’Hygiène,  Sécurité,  Conditions  de  travail,n’existeront bientôt plus dans le privé, sauf catégories d’entreprises particulières. Plusvite encore que nous ne l’attendions, leur disparition est aussi à l’ordre du jour dans lesecteur public. La journée s’est organisée en l’espace d’un mois, sur la base d’un appel lancé par un grouped'une quarantaine de militants et professionnels de la santé au travail et soutenu par 1400personnes à  la  diversité  évidente,  toutes  et  tous impliqué.es dans  la  cause de la  santé  autravail, tous convaincus qu’on n’arrêtera pas la fièvre en cassant le thermomètre. La journées’est déroulée comme nous l’avions conçue : la parole était aux élus de CHSCT pour dire « àquoi servent les CHSCT, ce qu’on y fait et ce qu’on pourrait mieux y faire  ». Elle a débouchésur un appel qui annonçait l’organisation d’une deuxième journée amplifiant la première2 et lamise  en  place  d’un  site  « ouvert  à  toutes  les  contributions  syndicales,  associatives,  dechercheurs, de citoyens, individuelles ou collectives, susceptibles de nourrir la réflexion etl'action pour la santé au travail quelles que soient les formes d'organisation ou d'emploi ».Pourtant, à l’heure où est écrit cet article (fin juin 2018), tout le monde peut le constater : ladisparition des CHSCT, comme celle des délégués du personnel, ne fait plus parler d’elle. Surcette question, l’élan de mobilisation est suspendu. Quel peut être alors l’objet d’un « collectifdu 4-décembre » qui s’est néanmoins créé pour donner suite à l’appel lancé ce jour-là ?Il serait trop simple de renvoyer au très insuffisant soutien syndical la retombée patente de ladynamique. Solidaires est la seule organisation interprofessionnelle à avoir soutenu l’initiativedu 4 décembre, plusieurs syndicats de la FSU ont été signataires de l’appel, ainsi que descollectifs,  notamment  CGT,  d’élus  d’entreprise,  cela  fait  peu  au  regard  de  l’objet  de  lajournée. Pour le groupe qui a lancé l’initiative, celle-ci a été décidée comme une évidence. Unmilitant s’affirmait certain que nous serions débordés par les soutiens, il a vite constaté, avecsurprise, que sa propre organisation ne répondait pas. Cette « évidence » n’en était donc pasune.  Cela pose une question importante pour la  suite,  pour penser l’avenir  de la santé  autravail : pourquoi si peu de réactions, ou des réactions si formelles, si molles a-t-on envie de1 Appel issu de l’assemblée du 4 décembre http://assemblee-nationale-chsct.org/   2  Cette journée prévue en juin 2018 a été repoussée du fait de l’organisation les 24 et 25 Mai des « deuxièmes Etats Généraux de la santé des travailleuses et des travailleurs ». Toutes informations sur le site https://neplusperdresaviealagagner.org/1 / 4dire, à la suppression des CHSCT ? La question n’est pas derrière nous car si l’on découvrefinalement que les CHSCT n’étaient pas si défendables on saura peut-être mieux ce qu’il fautdésormais construire.On  s’arrêtera  sur  deux  arguments  qui,  sans  tout  expliquer,  n’ont,  du  point  de  vue  dessignataires de cet article, pas servi la mobilisation. Ce qui ne signifie pas qu’ils étaient fauxmais que les discuter peut nous aider à penser la suite.1/ La suppression des CHSCT est grave mais c’est un sujet parmi d’autres, tout aussi graves. 2/ Une instance unique de représentation du personnel permettra d’élargir la préoccupation desanté au travail à tous les représentants du personnel.Le premier argument est difficile à contredire. Il est même très convaincant dans une périodeoù tous les conquis sociaux sont visés. Le beau mouvement des cheminots occupe à juste titrel’actualité et  d’autres secteurs, notamment l’hospitalier, ont réussi  à attirer des projecteurspourtant peu amateurs de mobilisations sociales. Ce qui s’annonce (contre la retraite, contrel’assurance  chômage…)  n’est  pas  moins  destructeur  que  les  lois  Anti-travail  et  crée  latentation de se concentrer sur le(s) combat(s) à venir plutôt que sur des batailles qui semblentperdues.  En y ajoutant  les  politiques  ignominieuses  en matière  de politique d’accueil  desexilés, et l’irresponsabilité quant à l’avenir de la planète, on pourra certes considérer que lesCHSCT sont une cause sinon mineure en tout cas difficilement prioritaire. Les raisons de semobiliser sont multiples, dévoreuses d’énergie (mais elles en produisent aussi…) et de temps.Il y a donc une limite matérielle, concrète, et la question « où trouver le temps de réagirspécifiquement  sur  les  CHSCT ?  »  est  parfaitement  recevable.  Elle  explique  mieux  lasituation actuelle que l’idée d’une sidération dont nous serions tous atteints, qui ne rend pascompte  du  nombre  et  de  la  diversité  des  causes,  un  peu  tous  azimuts,  qui  suscitent  desengagements, des résistances et des contre-projets3 . Pour autant, s’en tenir à cette explication ne serait pas lucide. Le second argument vient alorsrenforcer le premier. Dans les discussions, l’idée affleure et parfois s’affirme avec force queles CHSCT avaient de nombreux défauts qui rendent leur disparition moins problématiquequ’elle en a l’air. Les CHSCT sont utiles, certains ont fait du très bon travail, des questionspolitiques y ont été soulevées. Mais à y regarder de près, on peut trouver nombre de critiquesà formuler. Ils concern(ai)ent relativement peu de salariés, et pas forcément les plus exposés;le cloisonnement est souvent important avec les autres élus, faisant de la question de la santéau travail une affaire de spécialistes ou d’élus semblant devenus techniciens ; même parfoislorsqu’il existe, qui connaît le CHSCT, ce sigle mystérieux que l'on peine à articuler ? Trop deCHSCT ne font qu’accompagner la politique de la direction, ou lui servent de supplétif ; danscertains  cas,  les  élus  n’ont  plus  d’autre  activité  que  de  soutenir  psychologiquement  dessalariés ou de conduire des enquêtes pour démontrer l’évidence des mauvaises conditions detravail  à  des  directions  qui  ne  veulent  pas  les  voir  –  comment  alors  avancer  sans  cette3Réalise-t-on assez à quel point les mobilisations sont multiples et surtout prennent des formes dont on n’a pas forcément conscience ?  Celles qui sont collectives sont visibles, et plus ou moins vues, l’enjeu pour le pouvoir étant de les masquer. Mais quelle place donne-t-on à des mobilisations qui ne prennent pas la forme connue des militants et passent pourtant par le quotidien de nos vies ? Des résistances au travail, des résistances dans l’affirmation d’une façon de vivre, dans la multiplication des mises en réseau qui contrecarrent la compétition généralisée ?2 / 4reconnaissance  partagée ?  Les  CHSCT,  insuffisamment  formés,  composés  d’équipes  troppetites, et parfois de salariés eux-mêmes en difficulté dans leur travail, ne parviennent pas àtraiter  toutes  les  questions  dont  ils  ont  désormais  la  responsabilité ;  les  questionsd’environnement  par  exemple,  rentrées  récemment  dans  leurs  prérogatives,  sont  hors  deportée ;  la question des dits  risques psychosociaux est  mal  posée et  trop lourde pour êtreconcentrée sur quelques épaules ; les directions esquivent souvent cet espace où sont exposésles effets de leur politique et opposent inertie, langue de bois, arguties juridiques lorsqu'ellessont mises en cause ;  etc.Une réalité complémentaire apporte de l’eau au moulin de la suppression : nombre d’élu.es deCHSCT  n’en  peuvent  plus.  À  la  charge  de  la  fonction  s’ajoute  trop  souvent  la  faiblereconnaissance du travail accompli, y compris dans l’organisation syndicale, mais aussi le peude résultats concrets comparés au temps passé. Combien de procès-verbaux de CHSCT listantles questions à la direction sans jamais obtenir de réponse ? Combien de rapports d’expertisequi n’ont eu aucun écho, sinon le temps d’une courte discussion en CHSCT, puis aucune suiteconcrète ? Combien de discussions difficiles, parfois humainement très dures, qui ont donnéle sentiment qu’on n’était pas à la hauteur de la tâche ? Pour beaucoup d’élus de CHSCT,celui-ci est comme un front de bataille autour du travail réel sur lequel ils se sentent bienseuls.Finalement, on peut comprendre pourquoi l’argument selon lequel l’existence d’une instancespécialisée empêchait  le partage de l’enjeu,  qui est  l’argument principal du gouvernementpour leur suppression, n’est pas un argument rejeté de tous les syndicalistes ni de tous lesprofessionnels de la santé au travail, loin de là. La discussion autour du 4-décembre nous faitréaliser qu’elle traverse toutes les organisations. C’est la preuve que c’est une idée qui rejointl’expérience. Dont acte. Et pourtant. Cette conquête, dans l’histoire sociale, d’une instance dédiée aux conditions detravail qui élargissait peu à peu son périmètre a produit,  quoi qu’il en soit de l’évaluationglobale qu’on en fait, des résultats tangibles. Elle a conquis une place  contre l’idée ancienne(mais non révolue) d’une « hiérarchie des rôles », au sein des organisations syndicales, quireléguait les conditions de travail loin derrière les enjeux économiques. Elle a transformé despersonnes par l’expérience qu’elle a permise et  a sans doute aussi  marqué tout le  champd’action de la santé au travail en France. Des savoirs se sont construits, ont circulé, ont agidans  des  situations  précises.  Les  mobilisations  ont  entraîné  des  prises  de  conscience  del’ampleur de certains problèmes, ont permis des jurisprudences favorables aux salariés. Mêmesans effet  apparent,  les milliers  d’interventions,  les  multiples visites de site,  les  échangesconflictuels ou non, les centaines de rapports d’expertise demandés par les CHSCT ont laissédes traces, chez les militant.es qui y ont été impliqués, chez les salariés pour une fois écoutés.Des traces de combats menés, d’arguments construits, de questions découvertes, d’échangesinattendus avec les collègues, de connaissances acquises, d’apprentissages théoriques, le toutconcernant souvent le concret du travail. Il est évidemment simple pour une direction de nepas  reconnaître  ce  qu’elle  doit,  en  matière  de  connaissance  du  réel,  aux  multiplessignalements que lui font les élus. Mais l’actualité est désormais pleine de constats qui nousdisent le lien entre travail et société, entre travail et (mauvaise) santé publique, entre travail3 / 4méprisé et priorité donnée aux profits.  Peut-on nier que l’existence des CHSCT, le travailmilitant qui s’y est accompli quelles que soient ses limites, y est pour beaucoup ? Il n’y aguère de doute que les CHSCT sont supprimés non pas parce qu’ils étaient faibles, comme leprétend le gouvernement, mais parce qu’ils gênaient de plus en plus le plein pouvoir patronal,y compris quand le « patron » est l’Etat.On ne sait pas ce qui se serait passé sans les CHSCT mais ce serait une faute politique, et uneffroyable gaspillage, que de ne pas se servir de tout ce qui s’y est accumulé. Éliminer lesCHSCT d’un trait de plume participe de la volonté de faire croire que l’histoire peut s’effacerparce qu’un technocrate en a ainsi décidé. Mais l’histoire ne s’efface pas, elle investit lesnouvelles figures. Voilà ce que peut faire le collectif du 4-décembre : travailler pour que soit mis en communtout ce que les CHSCT ont mis à jour pendant toutes ces années où ils gagnaient pas à pas duterrain. Le partager, le mettre sur la place publique, contre toutes les tendances à garder ausecret, dans l’enceinte de l’entreprise, la vérité des conditions de travail. Servons-nous desconnaissances  accumulées  en  les  reliant  les  unes  aux autres  infiniment  plus  que  nous nel’avons fait jusqu’à présent. Inventons la suite en nous appuyant sur ce que nous avons sufaire. Établissons le vrai bilan des CHSCT, sans masquer leurs limites mais sans sous-estimerleurs résultats. Les CHSCT n’auront peut-être été qu’une parenthèse mais l’enjeu de la santéau travail n’est pas près de s’éteindre, il faut en inventer les nouvelles armes. Nous, les piedset la tête dans le réel du monde du travail, nous savons que l’avenir suppose de la mémoire.4 / 4

« Sur la santé au travail nous ne renoncerons pas ! »

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