Immunités de juridiction et droit au procès équitable : confrontation et conciliation

Abstract

Les immunités de juridiction des Etats et des Organisations Internationales, bien que très différentes, découlent du droit international. Ces immunités permettant à leur titulaire de ne pas être soumis à la juridiction d'un tribunal entrent régulièrement en conflit avec le droit au procès équitable. Ce travail s'attache à analyser dans un premier temps la théorie des immunités de juridiction pour les Etats et ensuite pour les Organisations Internationales. Se concentrant sur la situation du travailleur qui se trouve dans les liens d'un contrat avec un Etat ou une Organisation Internationale, le second chapitre examinera la manière dont les tribunaux de la Cour européenne des droits de l'Homme et les juridictions belges trouvent une solution à ce conflit. Grâce à cette analyse, nous avons pu nous rendre compte que ces droits n'entrent pas nécessairement en conflit mais peuvent coexister. Un procédé a particulièrement attiré notre attention, c'est celui de l'accountability, de la responsabilisation de l'entité qui bénéficie de l'immunité de juridiction.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201